Après remplacement de l'assesseur concerné par un assesseur supplémentaire, la cour, par arrêt, a annulé le tirage au sort des jurés et les débats subséquents, constaté l'opposition des accusés au tirage

les conséquences légales de ses constatations, selon lesquelles les contrats litigieux garantissaient chaque mois une chance de remboursement du capital dû à tous les adhérents en fin de contrat, ce tirage

juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vitry-sur-Seine à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la cession d'une parcelle de la commune par tirage

l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1995), que, par un arrêt du 24 octobre 1986, la cour d'appel de Paris a homologué un état liquidatif de la succession des époux A..., ainsi que le procès-verbal de tirage

fois le tirage au sort effectué, les parties "ne pourront revenir sur celui-ci au motif par exemple, que le lot qui leur est dévolu ne leur convient pas" et que "l'attribution des lots résultant du tirage

A] pour la période comprise entre le 17 mars 1977 et le 31 décembre 1978, sur la base de 21,5 mois x 1127,82 euros = 24 248,13 euros; dit que l'attribution de la pendule à poids fera l'objet d'un tirage

à bail à ferme à son fils [S] plusieurs parcelles agricoles, pour une durée de dix-huit années ; qu'il est décédé le [Date décès 1] 1998 ; que ses héritiers ont procédé au partage par voie de tirage

mailing" au prétexte d'un cadeau à y retirer, était pris en charge sur place par des vendeurs qui, pour conclure la vente d'un salon, leur annonçaient qu'ils étaient les gagnants d'un prix obtenu par tirage

l'a assignée en délivrance du gain et, subsidiairement, en paiement de l'intégralité de la somme susmentionnée pour publicité trompeuse, née de la confusion entretenue entre gain irrévocable et pré-tirage

audiovisuel) ; ce tirage au sort était la résultante d'un jeu dénommé "duo gagnant" dont le résultat était affiché en vitrine ; qu'une fois sur place, le client se voyait remettre les deux lots puis était

qu'il suffit pour qu'il soit respecté que l'accusé ait comparu devant la cour seule, avant même tirage au sort du jury, si cette comparution est intervenue dans le délai légal, ce qui est le cas en l'espèce

locale s'apparentant à la tontine, au moyen du versement, par chaque souscripteur, d'un acompte puis de mensualités, l'ordre d'exécution des travaux devant être arrêté par décision du groupe ou par tirage

des candidats ayant postulé lors des opérations de tirages au sort du 11 mai 2017, en levant l'anonymat des candidatures et du classement suite au tirage au sort ; 2) l'acte désignant les secrétaires

l'objet d'une sélection préalable rigoureuse", d'autre part, par diffusion sur le même site du règlement d'un jeu promettant aux joueurs potentiels le gain d'un véhicule, jamais acquis, ni attribué, le "tirage

Catherine et Jean-Charles, venant par représentation de leur père, Guy X..., prédécédé; qu'un arrêt du 24 octobre 1986 a homologué l'état liquidatif dressé le 22 mai 1985, ainsi que le partage résultant du tirage

au sort des lots entre les héritiers ; qu'à la suite du tirage au sort effectué le 14 octobre 1966, il a été attribué à [HA] [Z], dont les consorts [GO] sont les ayants- droit, la terre [Localité 18]

L'arrêté détermine les modalités de conservation sécurisée des bulletins dans l'attente du tirage au sort ainsi que de comptabilisation des bulletins le jour du tirage au sort ; il prévoit que le tirage

de tirage au sort ainsi que, pour chaque zone, les différentes listes seront accessibles sur le site internet du ministère ; que ces dispositions fixent des modalités de tirage au sort différentes de