opposition tous les offrants initiaux, lesquels, à défaut, sont eux-mêmes recevables à former tierce opposition contre le jugement, rendu sur la tierce opposition initiale, auquel ils n'ont pas été appelés

par balle de fort calibre transfixiant la nuque de la droite vers la gauche en fracassant la première vertèbre cervicale, avec dilacération de la partie haute de la moelle épinière ; que ce tir a été

(le tiré) et acceptées ; que, par acte du 13 mai 1991, le tiré, alors à la tête de ses biens, a interjeté appel du jugement du 12 avril 1991 l'ayant condamné à payer diverses sommes à la société Y... et

cassation

l'arrêt attaqué (Douai, 30 avril 1998), que la SARL Cruzinox France, qui avait vendu diverses marchandises à la SARL Rennes Export, s'est fait remettre en paiement, par cette société, un chèque de banque tiré

direct de ce dernier ; qu'il apparaît ainsi que Marcel X..., qui avait quitté le poste qui lui avait été attribué, a tiré selon un angle de tir de moins de 5 par rapport à l'axe longitudinal de l'allée

Y... a été blessé par un coup de feu tiré par M.

récemment et qu'elle peut contenir soit des balles à sanglier, soit de la chevrotine ; qu'alors que Maurice Y... possédait trois balles et a tiré deux coups ; il a demandé, après les tirs, une balle à

X..., l'autre de 251 151,56 francs, tiré sur celui de la SNC JBA et Cie ; que prétendant que M.

au tiré de la provision ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que des lettres de change tirées sur la fonderie X... par ses fournisseurs en paiement de leurs livraisons n'ont pas été honorées

chantier où il avait été régulièrement affecté dans le cadre de son contrat de travail, le salarié ne saurait justifier son attitude par des considérations subjectives, d'ailleurs reconnues erronées, tirées

, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Eure (la banque) a escompté, le 27 septembre 1996, une lettre de change d'un montant de 604 950,73 francs, à échéance du 30 novembre suivant, tirée

seconde branche : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil et l'article L. 131-38 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le chèque, d'un montant de 10 800 euros, tiré

a cédé des commandes en cours à des sociétés dans lesquelles il avait des intérêts et desquelles il obtenait l'acceptation de lettres de change contre remise de factures proforma ; que ces sociétés tirées

sérieuse ; que l'intéressée n'a pas interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 12 juin 1998 ; que l'union locale CFDT de Sallanches et des pays du Mont-Blanc a formé le 27 juillet 1998 tierce

X... a pris l'engagement le 16 novembre 1981 vis-à-vis de la banque de payer les lettres de change par règlements mensuels de 5 000 francs ; qu'il a payé les sommes correspondant aux effets tirés sur Europ

; qu'en négligeant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, qu'en écartant l'exception tirée de la mauvaise foi de

; qu'en estimant qu'ils ne s'appliquaient pas aux lettres de change tirées par la société EVA puis escomptées par elle, qui n'avaient pas été payées par les tirés, la cour d'appel a dénaturé les termes