attaqué et les productions, que le 29 octobre 2000, un incendie provoqué par une explosion gazeuse inflammable s'est déclaré dans le garage du pavillon de Thierry et Hélène X... où était garée une tondeuse

Garten", les droits de protection qu'elles entendent tirer de l'enregistrement de leur marque, pour notamment désigner des tondeuses à gazon sur le territoire français, et qu'elles sont en conséquence

Le Ming était un très bon technicien, pour souligner que son insubordination présentait un caractère inexcusable ; alors, d'autre part, que le refus de M.

d'abus de confiance commis au préjudice de son employeur (l'association FONDATION LE CLOS SAINT-BENOIT) et ayant consisté à avoir prélevé des avances sur salaires, à avoir détourné un taille-haie, une tondeuse

, il n'était ni établi ni soutenu que le propriétaire d'une tondeuse à gazon, objet usuel, aurait dû faire en sorte que son salarié ne puisse l'utiliser et qu'il aurait dû acheter un nouvel outil répondant

La société ELMAR WOLF (alors dénommée société OUTILS WOLF) est titulaire de la marque semi-figurative OUTILS WOLF, enregistrée sous le no 1 721 221 pour désigner notamment des tondeuses à gazon, imprimant

d'évidence que la personne, professionnelle ou non, qui utilise une tondeuse à gazon, ce qui est une activité banale, ne doit pas, en cas d'incident, approcher une main de la lame bloquée par, en l'espèce

devait pousser de toutes ses forces pour tondre le gazon.

X..., en visite chez un voisin, est monté sur un échafaudage se trouvant sur une remorque attelée à une tondeuse à gazon autotractée appartenant à M. Y... ; qu'à l'invitation de ce dernier, M.

(Haute-Garonne), 28) la société Charter loisir, dont le siège est ... à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), 38) M.

B... la somme de 3 740,08 euros et à lui restituer une tondeuse à gazon, l'arrêt retient qu'elle ne développe aucun moyen en défense à ces prétentions et ne les conteste pas ; Qu'en statuant ainsi, la

A soutient que l'incendie est intervenu de façon accidentelle en raison d'une auto-combustion de l'essence à proximité de la tondeuse non refroidie.

que moi et un autre de mes camarades avons essayé de démarrer.

. devant le tribunal administratif de Lille ; 3° subsidiairement, condamne la société Entreprise Boidin à garantir la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE des conséquences dommageables de l'accident, Vu les autres

Si pour critiquer l'analyse de l'expert, l'appelante produit un rapport de [O] [V] établi le 9.6.2018 après essai de tonte de gazon à l'aide d'une tondeuse neuve, force est de constater que ce document

à gazon ; -les lames de parquet et les éléments de robinetterie avaient été détériorés par ses équipes de pose ; -la tondeuse à gazon était nécessaire pour l'entretien du gazon entourant ses locaux

et autres outils à moteur ; 2°) à l'annulation de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 88-523 du 5 mai 1988 ; Vu le

Y... a pulvérisé sur le green un herbicide, courant juin 2012, ayant brûlé le gazon sur de larges bandes. M.