SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UN TRACTEUR SEMO-REMORQUE APPARTENANT A LA SOCIETE GAUCI S'EST RENVERSE ET A ETE ENDOMMAGE, ALORS QUE, SE TROUVANT

L'entreprise AMEC SPIE était propriétaire du tracteur et de la remorque qui ont été à l'origine de l'accident.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, SUR UNE ROUTE, LE << TRACTEUR SEMI-REMORQUE >> DE LA SOCIETE TRANSPORTS ARNAUD FRERES FUT HEURTE A SON ARRIERE DROIT PAR LE CYCLOMOTEUR

maritime Marfret (la compagnie) en vue de leur transport "quai de départ à rendu chantier" pour la construction d'un barrage en Guyane, ont été endommagés lors de leur acheminement terrestre, assuré par tracteur

[B], juge d'instruction à Sarreguemines, de refus de restitution d'un ensemble tracteur et remorque: un tracteur marque Man, modèle T6X 18500, immatriculé DW7VU96 (Pologne) et une remorque marque Schmitz

poids lourds, a été victime, le 29 avril 2009, d'un accident mortel du travail alors que sur le parking de l'établissement de son employeur, la société Transports Rocca à Vitrolles, il attelait à son tracteur

(l'acquéreur) un tracteur et une semi-remorque ; que, reprochant au vendeur et à M.

Se prévalant du fait que l'ensemble tracteur et semi remorque ne lui a pas été livré et que la SARL Cetram et M.

Y... un ensemble routier composé d'un tracteur, d'une remorque et d'un grappin; que l'administration des Impôts a vu dans cette opération la cession du fonds de commerce de transport de bois exercée

SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M X..., GARAGISTE, A SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE LE MONDE UNE POLICE GARANTISSANT CONTRE LES DOMMAGES UNE VOITURE DE COLLECTION LUI APPARTENANT ET TRACTEE

le total des poids totaux autorisés en charge de l'ensemble (véhicule tracteur plus la remorque) est supérieur à 3 500 kg ; Attendu qu'à la suite d'une collision survenue entre les véhicules de Mlle

ET UNE REMORQUE ; QUE LA LIVRAISON DEVAIT INTERVENIR APRES EXECUTION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT A EFFECTUER SUR LE TRACTEUR DANS LE GARAGE-ATELIER DE LA SONOVI ; QUE, POUR HATER CES TRAVAUX ET

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE, D'UNE PART, UN TRACTEUR AVEC REMORQUE, APPARTENANT A LA SOCIETE

non porteur " immatriculé 2204YF77, d'autre part, sa remorque de marque " Benalu " d'un poids de 19 tonnes immatriculée 7642RZ77 ; que, le 18 septembre 1988, le tracteur, auquel était attelée une remorque

N'ETAIT PAS AU SERVICE DE CETTE MACHINE, MAIS A CELUI DE SON PROPRE TRACTEUR AVEC REMORQUE, QU'IL REMPLISSAIT DES GRAINS DE SA RECOLTE ET QU'IL NE POUVAIT DANS CES CONDITIONS PRETENDRE A UNE INDEMNISATION

société Cramab, venant aux droits de la société Groupama, et le condamner à restituer les sommes versées au titre de l'accident, l'arrêt attaqué énonce qu'à l'hypothèse du défaut d'assurance du véhicule tracteur

LA PREUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE NI INEVITABLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE TRACTEUR

camion, décédé dans la collision survenue entre ce camion et l'ensemble autoroutier qui le précédait, alors que ce dernier après freinage se déportait sur la gauche pour éviter un ensemble agricole, tracteur