Codes de loi français

Article R593-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 31

de rang strictement supérieur à deux.

Article R121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 33

Dans chaque juridiction, il est tenu une liste de rang des juges. Sauf dispositions particulières contraires, le rang des juges est déterminé, à égalité de grade, par l'ancienneté de leur nomination dans la juridiction.

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 32

Dans les juridictions comportant un parquet, il est tenu une liste de rang des membres du parquet.

Article 1

, maître principal et personnel militaire de rang correspondant N° 4 17 694 Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 20 915 N° 3 100 Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant

Article 1

° 4 3 062 Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant N° 4 16 362 Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 19 813 N° 3 117 Sergent-chef, maître et personnel

Article 1

3 218 Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant N° 4 17 012 Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 20 310 N° 3 139 Sergent-chef, maître et personnel

Article 8

Le second niveau comprend les militaires du rang titulaires d'un certificat de qualification supérieure ouvrant droit à l'attribution de l'échelle de solde n° 4.

Article 2

. ― Est assisté d'un directeur général adjoint, ayant rang et qualité de directeur, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions.

LEGIARTI000028751138

Secteurs d'activités et types d'emploi Les entreprises de fabrication de pièces de structure et d'assemblage de sous-ensembles aéronautiques (souvent des sous-traitants de rang 1 ou de rang 2) ;

Article 1

Les dispositions de l'article 9 du décret du 20 décembre 1973 susvisé relatives à l'avancement sont applicables aux hommes du rang appelés et aux hommes du rang de la disponibilité ou de la réserve.

Article R593-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

extérieur la réalisation, dans le périmètre de son installation à compter de sa mise en service et jusqu'à son déclassement, de prestations de service ou de travaux définis à l'article R. 593-13, ceux-ci ne peuvent être réalisés que par des sous-traitants

Article 18

Médecin traitant vers médecin correspondant avec nécessité d’une séquence de soins impliquant un ou plusieurs intervenants : Cette séquence de soins est réalisée en concertation avec le médecin traitant.

Article 16

Le Médecin correspondant Intervenant en coordination en lien avec le médecin traitant, le médecin correspondant permet l’accès aux soins de second recours.

Article 6

le cas échéant, d'âge et d'ancienneté, ainsi que selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale : 1° Directement au premier grade de militaire du rang

LEGIARTI000037347594

La réforme de 2005 a consacré le rôle du médecin traitant dans l’offre de soins de premier recours.

Article L2121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 07

Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.

Article 14

Ce second livret est établi par reproduction du précédent.

Article 1

Les élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre sont admis en tant que militaires du rang engagés à compter du premier jour de leur scolarité à l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre et pour toute la durée de celle-ci.

Article 1

Les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace sont admis en tant que militaires du rang engagés à compter du premier jour de leur scolarité et pour toute la durée de la scolarité.

Article 54

La première rangée de cartes est invariablement pour "noir". La seconde rangée, pour "rouge". Le point le plus rapproché de 30 gagne. Couleur et inverse sont déterminées par la première carte de la première rangée.