Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. )
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9 084 résultats pour « traitement informatisé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Les traitements informatisés :
Article 5
Le traitement dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques :
Article 1
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé appelé Impôt sur le revenu (I.R.).
Article 1
La direction générale des finances publiques met en oeuvre un traitement informatisé dénommé système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables (SISPEO), dont l'objet est, d'une part, de confectionner et suivre les délais
Article 2
Le traitement permet la gestion de manière informatisée des démarches initiées par les usagers, quel que soit le canal utilisé.
Article 1
La direction générale des finances publiques est autorisée à créer un traitement informatisé dénommé S.I.R. (simplification de la gestion des informations de recoupement).
LEGIARTI000027169887
LISTE DES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ GESTION INFORMATISÉE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION (GIPI)
Article 1
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé Paiement des amendes par intranet (PAI) ayant pour finalité la gestion du règlement par intranet :
Article 1
La direction générale des finances publiques met en œuvre, au sein de ses services, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé de gestion des affaires informatisées dénommé “ e-contacts ” .
Article 5
Le traitement India Rémunérations dispose de liaisons informatisées avec : - les applications de paye de la direction générale des finances publiques ; - les applications de gestion prévisionnelle des ordonnateurs, et notamment le module générique POEMS
Article R2333-120-17-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 47 > 53
Le titre exécutoire et le titre d'annulation émis par l'Agence nationale de traitement informatisé des infractions sont transmis au comptable public compétent.
Article 6
En application du troisième alinéa de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition prévu au premier alinéa du même article n'est pas applicable au présent traitement informatisé.
Article 1
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion informatisée du domaine de l'Etat (GIDE) est mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Article 1
La gestion de la documentation juridique sur les immeubles, ainsi que la gestion des actes et déclarations, détenus par les services chargés de la publicité foncière et de l'enregistrement, est assurée au moyen d'un traitement informatisé dénommé Fidji
Article 5
Lorsqu'elles ne sont pas fournies par les personnes concernées, les informations nominatives traitées sont issues : 1° De l'application GIFP (gestion informatisée des fichiers du personnel) ; 2° Supprimé 3° De l'application AGORA (gestion globale des
Article 1
Le secrétariat général des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la direction générale des entreprises est autorisé à mettre en oeuvre un traitement informatisé, dénommé GRECO, de comptabilité des recettes étrangères
Article R2333-120-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 47 > 53
L'Agence nationale de traitement informatisé des infractions régie par le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 est l'ordonnateur chargé d'émettre le titre exécutoire prévu par le IV de l'article L. 2333-87.
Article 1
La gestion de la documentation cadastrale est assurée dans les centres des impôts fonciers et dans les centres des impôts de la direction générale des finances publiques, au moyen d'un traitement informatisé dénommé MAJIC 3 accessible via un intranet
Article 5
Les agents de la direction générale des finances publiques sont destinataires des informations traitées dans le cadre de leurs attributions.
Article 1
La direction générale des finances publiques met en oeuvre un traitement informatisé dénommé ARPEJE (application de restitution des poursuites effectuées par les huissiers de justice) dont l'objet est le suivi de l'activité des huissiers de justice conventionnés
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