cette dernière, à la suite du débaguage, a mis en place une contention pour laquelle une demande d'entente préalable a été formulée d'abord sous la cotation TO 75 correspondant à une contention après traitement

Y... a sollicité la prise en charge du traitement orthodontique prescrit à sa fille Corinne ; que la Caisse primaire d'assurance maladie lui a opposé un refus motivé par le fait que ce traitement avait

"en vue de pratiquer un traitement orthodontique" et que celui-ci devait s'inscrire dans la suite du traitement pour ramener son articulé dentaire en malocclusion ; qu'ayant été commencé avant l'intervention

En outre, si les frais orthodontiques doivent débuter avant l'âge de seize ans pour être pris en charge, il ne s'agissait pas en l'espèce d'un traitement orthodontique classique comme en bénéficient de

sont prises en charge les prothèses posées sur les dents délabrées ; qu'en statuant par ce motif inopérant sans rechercher si les prothéses litigieuses n'étaient pas nécessaires à la finalité du traitement

chaque patient ; que le traitement le plus souvent proposé chez l'enfant est orthontique dans un premier temps, les récidives éventuelles pouvant aboutir à un traitement orthodontique et chirurgical,

Elle réclame à ce titre la prise en charge du traitement orthodontique évalué à la somme de 5. 413, 27 euros selon devis établi par le docteur D..., chirurgien dentiste.

Y... la prise en charge du traitement orthodontique suivi à partir de 1981 par sa fille Anne-Laure, née le 16 novembre 1967, la décision attaquée retient essentiellement qu'ayant été envoyé en mission

A SOLLICITE LA PRISE EN CHARGE DU TRAITEMENT ORTHODONTIQUE SUIVI EN 1975 PAR SA X...

traitement orthodontique commencé au mois de juin 1990 ; que son père a adressé au mois de juillet 1995 une demande d'entente préalable établie au mois de mai 1990 et plusieurs autres demandes établies

X... a sollicité la prise en charge du traitement orthodontique prescrit le 4 juin 1985 à sa fille Claire, née le 3 juin 1972 ; que la caisse primaire, sur avis défavorable de son dentiste conseil, a refusé

X... a sollicité en 1987 la prise en charge d'un traitement orthodontique prescrit à son fils né le 22 juillet 1972 ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a opposé un refus motivé par le fait

Y... la prise en charge du traitement orthodontique suivi en 1990 par sa fille Nathalie, née le 23 décembre 1969, le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné une expertise technique dans les

X... a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie une demande de prise en charge d'un traitement orthodontique suivi par sa fille Valérie, née le 21 juin 1970 et alors âgée de 18 ans ; que cette

l'assuré, dans la limite maximale de six semestres et après accord de prise en charge par la Caisse ; Attendu que pour admettre que la caisse primaire d'assurance maladie devait prendre en charge le traitement

, appropriées au traitement et au cours de celui-ci, n'entrent pas dans le champ des restrictions », a dit que « les interventions chirurgicales liées à un traitement orthodontique, effectuées dans les

SECURITE SOCIALE NE PARTICIPE AUX FRAIS RESULTANT DE CERTAINS ACTES QUE SI, APRES AVIS DU CONTROLE MEDICAL, ELLE A PREALABLEMENT ACCEPTE DE LES PRENDRE EN CHARGE ; QU'IL EN EST AINSI, NOTAMMENT, DES TRAITEMENTS

EST COMMENCE AVANT QUE L'ENFANT AIT ATTEINT SON DOUZIEME ANNIVERSAIRE; ATTENDU QUE POUR PRESCRIRE UNE EXPERTISE TECHNIQUE AVANT DE STATUER SUR LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'UN TRAITEMENT