X... et être le fils du chef de la rébellion angolaise récemment assassiné, de se charger du transfert en France puis de la gestion d'une somme de 80 000 000 USD constituant prétendument le "trésor de

[V] a été transféré et écroué en France le 14 avril 2023. 4.

[B] a été transféré et écroué en France le 14 avril 2023. 4. M.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal l’annulation de la décision du centre pénitentiaire de Baie-Mahault ordonnant son transfert en France métropolitaine en vue d’une contre-expertise médicale

époux, ex-député à la Douma russe, a été assassiné en raison d’un conflit avec le président Kadyrov et qui, s’étant vu reconnaître la qualité de réfugiée par les autorités polonaises, a demandé le transfert

Restitutions demande au Conseil d'Etat de déclarer inexistante la décision conjointe du général Charles Guillaume Cousin-Montauban, comte A et de l'Empereur Napoléon III par laquelle aurait été décidé le transfert

Les caractéristiques et les références de ce document sont enregistrées par le banquier " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré que le Crédit commercial de France (le CCF) a conclu une convention

que, selon la volonté claire des parties, il a été décidé que le travailleur y exercerait de façon stable et durable ses activités ; qu'en décidant que « l'employeur n'a jamais donné son accord à un transfert

Y... et Mme X... exerçaient ensemble l'autorité parentale à l'égard de l'enfant et que l'accord du père n'a pas été sollicité en vue du transfert en France de sa fille ; Attendu que Mme X... demande

IMMEUBLES DONT ILS SONT PROPRIETAIRES A BIZERTE ET DONT LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DE BIZERTE S'EST BORNEE A ASSURER LA GESTION APRES LE DEPART DES INTERESSES; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LE TRANSFERT

EN ALGERIE, A OBTENU DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (AFRIQUE), AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE AUJOURD'HUI LA BANQUE NATIONALE DE PARIS INTERCONTINENTALE, UN PRET DE 30 000 FRANCS

militaire de retraite dont elle a fixé la date d'entrée en jouissance au 29 novembre 1981 ; qu'ainsi, l'intéressé a perçu deux pensions au titre d'une seule période de services ; qu'à la faveur du transfert

immobilière de développement de Bizerte, dite aujourd'hui Promeco, s'est borné à assurer la gestion après la réquisition par les autorités tunisiennes de l'usage de l'immeuble ; que la circonstance que le transfert

ainsi statué alors que, d'une part, la Cour d'appel, en affirmant que la garantie de la C.O.F.A.C.E. était subordonnée dans son ensemble à la condition que les autorités algériennes aient autorisé le transfert

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LE DECRET N° 64-843 DU 13 AOUT 1964 MODIFIE, L'ARTICLE 17 DU PROTOCOLE JUDICIAIRE FRANCO-ALGERIEN DU 28 AOUT 1962 MODIFIE PAR L'ECHANGE DE LETTRES DU 27 AOUT 1964, PUBLIE PAR

CONDITION QUE LE SOLDE DU COMPTE DE GESTION SOIT "DEFICITAIRE DE FACON IRREVERSIBLE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET, NOTAMMENT, DES INDICATIONS DONNEES EN MAI 1975 PAR L'AMBASSADE DE FRANCE

. ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LE TRANSFERT EN FRANCE DES FONDS PROVENANT D'UNE CESSION EVENTUELLE DES IMMEUBLES SERAIT SUBORDONNE A L'AUTORISATION DU GOUVERNEMENT TUNISIEN, QUE MME X...

FAIT EGALEMENT ETAT, POUR JUSTIFIER LA DIFFERENCE ENTRE LE MONTANT DES APPORTS CONSTATES SUR SON COMPTE BANCAIRE ET CELUI DES REVENUS FIGURANT SUR LE DECOMPTE SUSMENTIONNE, DU TRANSFERT EN FRANCE, ECHELONNE