En réponse, le 9 juillet 2025 la SAS 35 COURTAGE AUTO a refusé toute prise en charge par lettre simple.

avec associé unique Courtage Land avait pour activité la prestation de services, courtage de marchandises ; que la société avec associé unique Courtage Land fait l'objet d'une procédure de vérification

X..., ès qualités, de leur demande formée à l'encontre de la compagnie GAN eurocourtage, agissant aux droits de la compagnie CGU courtage, l'arrêt retient que ce sont les conditions spéciales du contrat

Mme [D] a investi la somme de 260 000 euros, tirée de cette vente, sur une plate-forme d`investissement en ligne dénommée « Forex » gérée par la société Supreme Binary, société de courtage étrangère.

moyens, réunis : Attendu que la société GTS Industries fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes dirigées contre la société France Dunkerque Rosendael et ses assureurs, la compagnie Axa Courtage

[V], domicilié en France, a été démarché par les sociétés de courtage Finch Markets et Phenix Option en vue d'investir des fonds en ligne sur le marché des changes (Forex) et sur des options binaires.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Informatique et courtage

, afin que ces sommes soient investies par lesdites sociétés sur des marchés non régulés ; qu'ils relèvent par ailleurs que les tentatives de récupérer les fonds transférés vers le compte de WORLDPAY en

X... a ouvert dans les livres de la société Change de la bourse, devenue la société ID Sud, un compte de titres qu'il a géré seul puis avec l'assistance de son mandataire, M.

RTE propose donc le service de décompte pour permettre aux clients non raccordés directement au réseau public de transport (sites en décompte) de choisir librement leur fournisseur d'électricité et/ ou

N... s'analysait en une activité de courtage, c'est-à-dire d'exécution d'ordres pour le compte de tiers sur le marché secondaire ou de placement sur le marché primaire, et que le fait de dissimuler aux

WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE AGRISSI, - LA SOCIETE COURGANE

le vendeur satisfait à son obligation de délivrance en remettant en la puissance et possession de l'acheteur l'objet même de la chose convenue dans la commande ; que la conformité de la chose ainsi livrée

n'ayant nullement procédé à l'arrestation des personnes qui venaient d'être contrôlées en territoire allemand mais ont simplement invité les intéressés à les suivre, ce qu'ils ont accepté de faire librement

X..., qui a reconnu, par lettre du 13 décembre 1976, que son portefeuille d'agent général de la compagnie Generali était transformé sur sa demande en portefeuille de courtage, et qui s'est soumis expressément

Les conditions et modalités de ces collaborations sont fixés au terme de conventions de courtage conclues entre chaque courtier et la société UCR.

décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 18 juin 2001 ; II - Sur le pourvoi formé le 18 juin 2001 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre

Les sociétés par actions simplifié (SAS) ITI, ITF et IT Paris Courtage (ITPC) appartenaient au même groupe.