social est ...

et fils (la SARL), dont il était le gérant, à la Banque populaire de Lorraine (la banque) ; que la SARL ayant été transformée en société anonyme, les nouveaux dirigeants, se sont portés cautions des dettes

Par décision 28 août 2015, la société YSI a décidé de transférer son siège social en Belgique et de se transformer en société anonyme.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

CEPME) a consenti un prêt de 530 000 francs remboursable en huit ans à la SARL Sermi-Aero que M. et Mme Z... d'une part, M. et Mme Y... d'autre part ont cautionné solidairement; que la SARL a été transformée

1998 ; que la SARL Electricité Y... a été transformée en société anonyme le 29 juillet 1988, chaque part sociale devenant une action de même valeur ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z...

Nutritis a été transformée en société anonyme à directoire et conseil de surveillance, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Conudep, société anonyme, prise

Raymond X..., demeurant ..., 2 / la société Ingenierie et Réalisations, société anonyme, dont le siège social est ..., ayant un établissement principal ..., agissant en la personne de son président

Guy X..., demeurant 19, domaine de l'Ile à Illkirch (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de : 1 ) la société industrielle

par les médecins ; qu'en 1991, la société Journel faisait l'acquisition de la clinique Saint-Michel ; que, le 4 août 1991, la SARL Kennedy était transformée en société anonyme avec, entre autres actionnaires

(la société), après que celle-ci aurait été transformée en société anonyme ; que le cédant devait faire son affaire personnelle de la restructuration juridique en cours en vue de cette transformation,

Marc X... et Mme Chantal X..., épouse Y..., a été transformée en société anonyme le 30 novembre 1988, avec cession de 10 parts par M.

Le 29 décembre 2011, la société Aeropilot a été transformée en société anonyme, [B] [J] étant désigné administrateur et président directeur général et MM.

possible sous le nouveau régime fiscal applicable à la société ou à l'organisme concerné(...) ; Considérant qu'en jugeant qu'il résultait de l'ensemble des dispositions précitées que la transformation

Fiducial gérance, société anonyme, 2°/ la société Fiducial Real Estate, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 20-17.658 contre l'arrêt rendu le

anonyme Breiz alu (la société) a décidé de modifier sa forme sociale en société par actions simplifiée ; qu'à la suite du refus du greffier du tribunal de commerce de procéder à l'inscription modificative

PIC s'est transformée en société anonyme et il a été mis fin aux fonctions de gérant de M.