Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 157 résultats pour « transmission des programmes des chaînes publiques »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 157 résultats pour « transmission des programmes des chaînes publiques »
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LEGIARTI000047953586
Systèmes d'exploitation Notions fondamentales : B. - Programme propre à l'option conception logicielle Modélisation orientée objet : C. - Programme propre à l'option infrastructures des systèmes d'information et de communication Concepts fondamentaux
Article 45-2
Dans le cadre de son indépendance éditoriale, la chaîne veille à l'impartialité de ses programmes.
LEGIARTI000020474966
Le document de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire est un document établi par l'éleveur pour chaque lot issu d'une bande donnée, un jour d'expédition donné et à destination d'un abattoir donné.
Article 26
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique accorde en priorité à la chaîne visée à l'article 45-2 le droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion de ses programmes en mode numérique.
Article Annexe V
Modalités de remplissage du document de transmission des ICA par le détenteur et le vétérinaire 3 bis.
Article 1
Conformément à l'article 51 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le présent arrêté définit les conditions de la dématérialisation des comptes des collectivités territoriales, de leurs groupements
Article R6451-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 74
La convention comprend la référence du dispositif homologué et prévoit notamment : a) La date de raccordement à la chaîne de télétransmission ; b) La nature et les caractéristiques des actes transmis par la voie électronique ; c) Les engagements respectifs
Article D141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 34
-La révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie ne peut porter que sur les deux périodes de la programmation en vigueur.
Article 28
. - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel remet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport sur l'impact de la publicité destinée aux enfants pendant les programmes pour la jeunesse diffusée par les chaînes de télévision.
LEGIARTI000026913267
PROGRAMME DU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DANS LE DEUXIÈME GRADE DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DE LA MÉTÉOROLOGIE Le programme défini ci-après correspond à une partie du programme de l'enseignement spécifique de mathématiques de la classe de terminale
Article Annexe I
PROGRAMME DU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DANS LE DEUXIÈME GRADE DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DE LA MÉTÉOROLOGIE Le programme défini ci-après correspond à une partie du programme de l'enseignement spécifique de mathématiques de la classe de terminale
Article R445-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 86
L'association consiste au moins en la transmission à chaque personne publique associée, pour ce qui concerne le développement prévu sur son territoire, des états des lieux, des orientations stratégiques, des programmes d'actions et, le cas échéant, si
Article R445-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 29
L'association comprend au moins les modalités suivantes : 1° La transmission à chaque personne publique associée, pour ce qui concerne les immeubles situés sur son territoire, des états des lieux, des orientations stratégiques, des programmes d'actions
Article R445-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 28
L'association consiste au moins en la transmission à chaque personne publique associée, pour ce qui concerne les logements-foyers situés sur son territoire, des états des lieux, des orientations stratégiques, des programmes d'actions et, le cas échéant
Article 1
Le programme d'information PRO-INFO-15 " Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) " décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions
Article D6242-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78
Le président du conseil territorial signe avec le représentant de l'Etat une convention comprenant la référence du dispositif homologué et qui prévoit notamment : a) La date de raccordement de la collectivité de Saint-Barthélemy à la chaîne de télétransmission
Article D6342-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74
Le président du conseil territorial signe avec le représentant de l'Etat une convention comprenant la référence du dispositif homologué et qui prévoit notamment : a) La date de raccordement de la collectivité de Saint-Martin à la chaîne de télétransmission
Article Annexe II
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS RÉSERVÉ POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES AFFECTÉS AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION EN QUALITÉ DE PROGRAMMEUR SYSTÈME D'EXPLOITATION I. - Connaissances de base 1.
Article 8
Elle pilote la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi des emplois et des crédits de ces deux programmes budgétaires.
Article Annexe II
alimentaire sont les suivants : a) Absence du document de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire dans les vingt-quatre heures précédant l'abattage ; b) Informations non disponibles sur le document de transmission de l'information sur
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