Pour autant, une prise en charge du transport par ambulance justifié par l'état de santé de Mme U... aurait pu aboutir.

Attendu, selon le jugement attaqué que Mme X... déclarant représenter sa tante, Mme Y..., a formé un recours contre le refus de la Caisse primaire d'assurance maladie de prendre en charge les frais de transports

tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse, 10 mai 1994), que Jean X... a été hospitalisé à Paris au cours de l'année 1992; que celui-ci ayant demandé le remboursement de ses frais de transport

tribunal judiciaire de Tulle, 11 janvier 2023), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze (la caisse) a refusé, le 10 janvier 2022, de prendre en charge le coût du transport

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mai 2005), que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les majorations de nuit facturées par la société Jussieu ambulances

tribunal de grande instance de Vesoul, 8 novembre 2019), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône (la caisse) ayant refusé la prise en charge des frais de transport

jugement attaqué a violé les articles L. 141-1 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale ; 2 ) que l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale prévoit que le transport en ambulance est pris

jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bayonne, 5 juin 2020), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne (la caisse) ayant refusé la prise en charge des frais de transport

d'une facture délivrée par le transporteur ou d'un justificatif de transport ; qu'en l'espèce, pour obtenir la prise de charge de ses transports par ambulance de son domicile vers l'unité Alzheimer de

attaqué (Rennes, 7 janvier 1999), que le 30 mai 1996, le receveur principal de Saint-Malo Sud, créancier de la SARL assistance et services du Pays de Combourg (ASPC), spécialisée notamment dans le transport

tribunal de grande instance de Rouen, 3 décembre 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3]-[Localité 5]-[Localité 4] (la caisse) ayant limité la prise en charge de ses frais de transport

Poitiers, 25 novembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze (la caisse), ayant notifié à la société [6] (la société) un indu relatif à la prise en charge d'une partie des frais de transport

Y..., engagé le 1er octobre 1980 en qualité de chauffeur ambulancier, par M.

Elle a pour objet le transport en ambulance agréée ou médicalisée, le transport infirmier inter-hospitaliers et le rapatriement sanitaire terrestre et aérien.

caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, a été hospitalisé, le 21 octobre 2004 à Versailles alors qu'il séjournait chez sa fille ; que la caisse a refusé de prendre en charge les frais de transport

en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Gers (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport en ambulance exposés, le 25 juin 2014, selon prescription médicale

; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'initialement hospitalisée au centre hospitalier Léopold Bellan de Paris, Mme T... a été transportée en ambulance, le 16 août 2012,

; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis ayant refusé la prise en charge de frais de transport en ambulance exposés