aux prescriptions relatives à l'activité de transport public de l'aviation civile.

et de l'équipement CFDT a assigné l'Union des transports publics (UTP) afin d'obtenir l'ouverture d'une négociation collective sur les compensations au travail de nuit prévues à l'article 12-2 de l'accord

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 juillet 2020), Mme [M] a été engagée le 1er décembre 1983 en qualité d'employé commercial par la société d'économie mixe des transports publics de voyageurs de l'agglomération

[T] d'exercice de l'activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registre était établie, après avoir constaté que M.

concernant un projet de décret relatif au transport public particulier de personnes

relatif à une saisine d'office pour avis dans le secteur du transport public terrestre de voyageurs

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché du transport public urbain de voyageurs

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport public de voyageurs dans le département du Pas de Calais

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Sottet, conseiller rapporteur, M.

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

concernant un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs au transport public particulier de personnes

[X] [C] [I] a été cité devant le tribunal de police du chef de circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs, fait commis le 15 décembre 2022

Une contravention de circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs a été relevée contre M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, M.

Chalon-Val de Bourgogne, le Grand Chalon à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseiller communautaire du Grand Chalon, de documents relatifs à la réorganisation du réseau de transport

prévu à l'article 934 du Code général des impôts, pour les années 1991, 1992 et 1993, au motif que les prestations réalisées par la société pour le compte d'autrui relevaient de la réglementation des transport

[K] [J] du chef de contravention au code de la route, a constaté la prescription de l'action publique. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

qui ont été suivies pour l'attribution, dans diverses villes du territoire national, des marchés du transport public urbain de voyageurs venus à échéance entre 1994 et 1999 ; qu'en raison de ces faits