Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 319 résultats pour « transports terrestre completant le transport par mer »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 319 résultats pour « transports terrestre completant le transport par mer »
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Article L3125-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 06
Les dispositions du titre II du livre VI de la première partie législative du code des transports applicables aux enquêtes techniques en cas d'évènement de mer ou d'accident ou incident de transport terrestre sont applicables aux enquêtes techniques relatives
Article R571-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 22
transports terrestres doivent présenter un isolement acoustique contre les bruits extérieurs conforme aux limites déterminées par l'arrêté prévu à l'article R. 571-34.
Article L1621-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42
Au sens du présent titre : 1° Le transport terrestre comprend le transport ferroviaire ou guidé défini à l'article L. 2000-1, le transport routier et le transport fluvial ; 2° Les accidents ou incidents de transport terrestre s'entendent de ceux où l'accident
Article 4
(E) TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) Elaborer et mettre en œuvre une offre globale de service en transport de marchandises Concevoir et mettre en œuvre une prestation de transport terrestre national et international Pour l'option transport terrestre
LEGIARTI000030342233
Résumé du référentiel d'emploi Afin de répondre à une demande de transport d'un client, le (la) technicien (ne) supérieur (e) du transport terrestre de marchandises élabore et met en œuvre des solutions de transport terrestre, combiné ou, plus rarement
Article 3 bis
terrestres de marchandises (arrêté du 13 mai 2004 modifié) TECHNICIEN (NE) D'EXPLOITATION en transports terrestres de marchandises (présent arrêté) Prendre, rechercher et traiter les commandes de transport de marchandises Prendre, rechercher
Article R592-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32
Lorsque l'incident ou l'accident est survenu au cours d'un transport, l'autorité notifie également la décision d'ouverture d'enquête, selon le type de transport concerné, soit au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA
Article L342-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 39
Après la publication de la cartographie des zones maritimes et terrestres mentionnée à l'article L. 219-5-1 du code de l'environnement, l'autorité administrative de l'Etat peut demander au gestionnaire du réseau public de transport d'électricité d'engager
Article R*1336-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 08
Le commissariat comprend une délégation aux transports terrestres, une délégation aux transports maritimes et une délégation aux transports aériens.
Article L6422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 15
La responsabilité du transporteur de marchandises par air est régie par les seules dispositions de la convention de Montréal du 28 mai 1999 et de toute convention la modifiant ou la complétant et applicable en France, même si le transport n'est pas international
Article L1621-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 17 > 85
responsable de l'organisme permanent ou de l'autorité responsable des enquêtes de sécurité est habilité à transmettre des informations résultant de l'enquête technique ou de l'enquête de sécurité, s'il estime qu'elles sont de nature à prévenir un événement de mer
Article 3
Le titre professionnel de technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Prendre, rechercher et traiter les commandes de transports terrestres de marchandises. 2.
Article 4
famille, le directeur des affaires financières au ministère de la défense, le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur des transports
Article L6312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 49
Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d'urgence médicale, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens
Article 10
En métropole et outre-mer, l'agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités
Article 5.3
La sous-direction du droit social des transports terrestres élabore, en concertation avec les ministères chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la protection sociale, de l'intérieur et du budget et les partenaires sociaux
Article D342-4-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 25
-Le montant de l'indemnité due par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité en raison d'une avarie ou d'un dysfonctionnement affectant la partie terrestre ou maritime des ouvrages de raccordement d'une installation de production en
Article R1621-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 35
de mer, accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause gravement la sécurité des personnes, notamment lorsqu'ils impliquent des transports effectués par des professionnels.
Article Annexe
Résumé du référentiel d'emploi Dans le respect de la réglementation, le (la) technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises organise l'ensemble de la prestation de transport terrestre de marchandises dans un but d'optimisation
Article 20
, maritimes et aériennes, en métropole et en outre-mer.
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