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82 274 résultats pour « travail de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00307

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

rejet

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 4114

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CC

soc

6137233acd58014677407130

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

ne comporte pas de travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 22 heures et 6 heures - exceptionnellement pour exécuter un travail urgent ou temporairement afin de faire face à un surcroît

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407dd7

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

ne comporte pas de travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 22 heures et 6 heures - exceptionnellement pour exécuter un travail urgent ou temporairement afin de faire face à un surcroît

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00749

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

du 26 mai 1999, le taux de la prime d'incommodité de nuit instituée au profit des salariés soumis au travail de nuit en semaine a été fixé au taux de 22 % du salaire de base au sein de la société Française

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00746

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

du 26 mai 1999, le taux de la prime d'incommodité de nuit instituée au profit des salariés soumis au travail de nuit en semaine a été fixé au taux de 22 % du salaire de base au sein de la Société française

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01154

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

de travail qui devait être acceptée par les salariés, la clause contractuelle selon laquelle les salariés étaient engagés pour travailler de nuit ou de jour, sans autre précision étant inopérante, la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01313

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

L. 3122-32 du code du travail disposant que le recours au travail de nuit, exceptionnel, prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00640

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

effectuées la nuit ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de rappel de salaires au titre du travail de nuit, l'arrêt retient que l'intéressée sollicite le paiement des majorations et repos

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d02

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

organisations syndicales qui en étaient les signataires l'accord collectif d'entreprise qui avait été conclu en 1976 et reconduit le 12 novembre 1986, et qui prévoyait en son article 23 que les heures de travail

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d8b

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

exceptionnels, que le travail de nuit ne revêt un caractère exceptionnel que lorsqu'il ne figure pas dans le cycle de travail habituel de l'entreprise; qu'il est constant et non contesté que l'activité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01565

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

et le travail de nuit signé le 29 octobre 2001 », lequel accord notamment fixait la nouvelle durée du travail à 35 heures, prévoyant, sur le plan de « l'organisation du travail » de nouvelles modalités

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d23

Cassation

16 décembre 2005

16 décembre 2005

de nuit, jusque-là comprise entre 22 heures et 5 heures du matin à la période comprise entre 21 heures et 6 heures du matin, et d'accorder aux salariés les contreparties au travail de nuit qu'elle instaurait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00843

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

de travail, le recours au travail de nuit est exceptionnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00512

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

effectuent des heures de travail de nuit. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00748

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

-31 du Code du travail ; de plus l'accord national de la métallurgie du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit stipule que chaque poste effectué entre 21 heures et 6 heures par un travailleur de nuit ouvre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00747

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Y... est un travailleur de nuit comme défini par l'article L 3122-31 du Code du travail ; de plus l'accord national de la métallurgie du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit stipule que chaque poste effectué

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca5973ef4edd2e112f06ac

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

En l'espèce, il ne résulte pas du contrat de travail que M. [S] était soumis à un travail de nuit.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f35

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

exceptionnels, que le travail de nuit ne revêt un caractère exceptionnel que lorsqu'il ne figure pas dans le cycle de travail habituel de l'entreprise; qu'il est constant et non contesté que l'activité

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf5b244c20532a09607

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

relatif à l'organisation du travail de nuit du 2 novembre 2009.

Source officielle
CC

soc

6137268ecd58014677426873

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

le travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 21 heures et 6 heures bénéficieront d'une majoration égale à 40 % du taux effectif garanti de la catégorie s'ajoutant au salaire réel de l'intéressé

Source officielle