Codes de loi français

Article 230-4.15

Les revêtements ne doivent pas avoir plus de 2 mm d'épaisseur. Ces prescriptions ne sont pas applicables aux peintures et aux revêtements appliqués sur les objets mobiles. 3.

Article Annexe I

k) "Revêtements multicolores" désigne les revêtements permettant d'obtenir directement, dès la première application, un effet bi ou multicolore.

Article Annexe

Il intervient essentiellement pour des travaux de peinture, de ravalement, d'application de revêtements d'imperméabilité, de pose d'isolation et de montage d'échafaudage.

Article Annexe

Les tests pourront porter sur les champs technologiques suivants : a) Le revêtement (sols, murs, plafonds) Les différents types de revêtement de sols, murs ou plafonds (peintures, papiers peints, revêtements naturels ou synthétiques, moquettes, carrelages

Article 4

L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel aménagement-finitions ou du brevet professionnel peinture-revêtements .

Article T 16

. - L'emploi de peintures nitrocellulosiques est formellement interdit pour la décoration des stands.

Article L221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 55

Les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis qui émettent des substances dans l'air ambiant sont soumis à une obligation d'étiquetage des polluants volatils à partir du 1er janvier 2012

Article Annexe II

Ces peintures, souvent recouvertes par d'autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l'humidité, à la suite d'un choc, par grattage ou à l'occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une source

Article 9

Les titulaires du brevet professionnel spécialité peinture-revêtements , régi par les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999, peuvent demander à être dispensés de l'unité U33 du baccalauréat professionnel spécialité aménagement et finition du bâtiment

Article 221-II-2/6

Potentiel de dégagement de fumée et toxicité 1 Objet 2.1 Peintures, vernis et autres produits de finition utilisés sur les surfaces 2.2 A bord des navires à passagers construits le 1er juillet 2008 ou après cette date, les peintures, vernis et autres

Article 3 bis

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Réaliser des travaux de peinture de ravalement de bâtiments en qualité de finition C Réaliser des travaux extérieurs de peinture sur des ouvrages de façade Monter des échafaudages fixes de pied

Article 23

La remise en état de la protection extérieure (peinture ou revêtement) des réservoirs et des conteneurs est à effectuer lorsque leur état l'exige.

Article 321-1.03

Revêtements de surface 1.

Article Annexe

Préparer l'intervention d'une équipe AF. Réaliser la liste des contrôles préalables à l'intervention d'une équipe AF. 2. Encadrer une équipe Encadrer une équipe AF.

LEGIARTI000034802730

Intitulé : - des peintures sur des supports bois, thermoplastiques et métalliques ; Sous la responsabilité d'un chef d'équipe, le façadier-peintre intervient sur les façades des bâtiments neufs ou à rénover.

Article Annexe 13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10

Revêtements de sol et de murs Revêtements de sol (l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement).

Article Annexe 3

Les produits constitués d'un des matériaux ci-dessous recouvert d'une couche inorganique (produits recouverts d'une couche de protection métallique, par exemple) doivent également être considérés comme appartenant aux classes A1, A1FL sans essai préalable

Article Annexe

Il est placé sous la responsabilité d'un hiérarchique, mais travaille le plus souvent seul et assure lui-même le contrôle qualité.

Article 244-4.06

Toutefois, le revêtement des surfaces externes de leur enceinte est incombustible, conformément aux dispositions de la division 321 (prévention de l'incendie) applicables aux navires de charge d'une jauge brute inférieure à 500.

LEGIARTI000051101245

ANNEXE Liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance