Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 601 résultats pour « travailleur indépendant exerçant plusieurs activités »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 601 résultats pour « travailleur indépendant exerçant plusieurs activités »
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EXTRAIT
Article R717-78-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41
Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant en personne leur activité sur le chantier reçoivent la formation prévue par les dispositions de l'article R. 717-57.
Article L171-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 41
Des règles de coordination sont applicables aux travailleurs qui passent d'une organisation spéciale de sécurité sociale de celle applicable aux travailleurs indépendants ou de celle applicable aux autres assurés du régime général à l'autre, ainsi qu'aux
Article R717-82-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 73
Il est interdit aux employeurs de faire réaliser aux travailleurs, en situation de travail isolé, des travaux sur bois chablis et d'abattage d'arbres encroués présentant des risques spécifiques, à l'aide d'outils ou de machines à main.
Article L171-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 38 > 10
Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités professionnelles indépendantes sont affiliées et cotisent, dans des conditions fixées par décret, au régime d'assurance vieillesse dont relève leur activité principale.
Article 4
commerciales avec les travailleurs indépendants.
Article R717-77-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 39
Le terme “les intervenants” vise l'ensemble des travailleurs, travailleurs indépendants, et employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.
Article R717-85-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 74
Le terme “ les intervenants ” désigne l'ensemble des travailleurs, des travailleurs indépendants et des employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.
Article L756-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 20
-Lorsque leurs revenus d'activité sont inférieurs à un seuil fixé par décret, les travailleurs indépendants non agricoles exerçant leur activité dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 sont exonérés des cotisations d'assurance maladie
Article 9
Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles, Sct. Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants, Art. L756-1, Art. L756-2, Art. L756-3, Art. L756-4, Art. L756-5, Sct.
Article L7341-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 30
Le présent titre est applicable aux travailleurs indépendants recourant, pour l'exercice de leur activité professionnelle, à une ou plusieurs plateformes de mise en relation par voie électronique définies à l'article 242 bis du code général des impôts
Article L717-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 93
Un décret en Conseil d'Etat détermine les règles d'hygiène et de sécurité, notamment celles relatives à l'aménagement des chantiers, à l'organisation des travaux et aux travailleurs isolés, à respecter sur les chantiers forestiers définis à l'article
Article R717-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75
indépendants dans leurs relations avec les employeurs, lorsqu'ils exercent chacun une des activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 722-1 du présent code, dans les conditions suivantes : 1° Est considérée entreprise utilisatrice, au sens
Article R717-85-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 74
L'expression “ chefs d'entreprises intervenantes ” désigne l'ensemble des employeurs faisant intervenir des travailleurs sur un chantier ou leurs délégataires, des employeurs exerçant en personne sur ce chantier et des travailleurs indépendants opérant
Article R717-77-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 71
L'expression "chefs d'entreprises intervenantes" vise l'ensemble des employeurs faisant intervenir des travailleurs sur un chantier ou leurs délégataires, employeurs exerçant en personne sur ce chantier et travailleurs indépendants opérant sur ce même
Article 64
§ 1er - Lorsque le bénéficiaire de l'allocation des travailleurs indépendants exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l'exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l'allocation
Article 47
§ 1er - Lorsque le bénéficiaire de l'allocation des travailleurs indépendants exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l'exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l'allocation
Article 47
§ 1er- Lorsque le bénéficiaire de l'allocation des travailleurs indépendants exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l'exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l'allocation
Article 2
Sont considérés comme ressortissants de la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure : - les travailleurs salariés et travailleurs indépendants de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant ; - les représentants
Article R652-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 01
Aucune cotisation n'est due par l'avocat exerçant en qualité de travailleur indépendant ou pour un conjoint collaborateur, lorsqu'ils sont bénéficiaires de la pension pour invalidité permanente prévue à l'article R. 653-22.
Article 4
commerciales avec les travailleurs indépendants.
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