Y... et Fils, soit le 30 juillet 2006, rempli son obligation de participation effective aux travaux d'exploitation, sans vérifier si ce manquement était de nature à compromettre la bonne exploitation du

de Mallièvre ; qu'elle ne peut, par elle-même, être regardée comme relative à l'ouverture de travaux d'exploitation de mine ; qu'au surplus, la COGEMA avait acquis en 1975, dans les conditions prévues

ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE MERIDIONALE DES CARRIERES SOMECA , L'ARRETE DU 18 DECEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE PREFET DU VAR A MIS EN DEMEURE LA SOMECA DE CESSER IMMEDIATEMENT LES TRAVAUX

forestiers les travaux d'exploitation de bois... travaux précédant ou suivant normalement ces opérations tels que débroussaillement, nettoyage des coupes ainsi que transport de bois effectué par l'entreprise

Pierre X..., annulé l'arrêté du 17 juillet 1989 du préfet du Var déclarant achevés les travaux d'exploitation de la carrière de Chibron à Signes ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Accord portant sur les astreintes Travaux, Exploitation Réseau, Encadrement Réseau et Téléphonique Descendante

administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de deux arrêtés du préfet du Haut-Rhin en date des 16 et 27 octobre 1970 lui ordonnant de surseoir avec effet immédiat à tous travaux

UNE PROCEDURE D'URGENCE" ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 13-1 DU DECRET N 77-1141 DU 12 OCTOBRE 1977 ET DE L'ANNEXE III DE CE DECRET UNE ETUDE D'IMPACT DOIT ETRE PRODUITE PREALABLEMENT A "L'OUVERTURE DE TRAVAUX

demande tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'arrêté du 3 septembre 1992 par lequel le préfet du Gard a autorisé les Houillères de Bassin du Centre et du Midi (H.B.C.M.) à entreprendre les travaux

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle il a été exclu du comité consultatif chargé de veiller au bon déroulement des travaux d'exploitation de la carrière

proposition du service des mines après consultation du conseil municipal de la commune intéressée" et qu'aux termes de l'article 36 du décret susvisé du 20 décembre 1979 : "Lors de la fin des travaux d'exploitation

et sur l'absence de programme général des travaux d'exploitation. 11.

ETAIENT FONDES A OBTENIR LE PAIEMENT, EN QUALITE D'ENTREPRENEURS DE TRAVAUX AGRICOLES, DES TRAVAUX D'EXPLOITATION QU'ILS AVAIENT EXECUTES SUR LE DOMAINE AGRICOLE INDIVIS PENDANT LA PERIODE QUI S'EST ECOULEE

nécessaires à l'exploitation de cette concession et sur l'absence de programme général des travaux d'exploitation.

AGRICOLE, LES ACCIDENTS SURVENUS PAR LE FAIT OU A L'OCCASION DU TRAVAIL AUX OUVRIERS OCCUPES DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES OU LES ENTREPRISES DE TOUTE NATURE, LORSQUE L'EXPLOITATION AGRICOLE CONSTITUE

N'AYANT LE DROIT DE REFUSER LE RENOUVELLEMENT DU BAIL, QUE S'IL VEUT REPRENDRE LE BIEN LOUE POUR LUI-MEME OU AU PROFIT D'UN DESCENDANT, LE BENEFICIAIRE DE LA REPRISE DOIT PARTICIPER SUR LES LIEUX AUX TRAVAUX

du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL [M] [P] [Adresse 2] Activité : Tous travaux

d'exploiter le gaz durant l'instruction de la requête au fond et de l'impossibilité de couvrir l'ensemble des investissements en travaux exploration ; * la décision en litige porte un préjudice grave