relative à des pratiques relevées à l'occasion de marchés de travaux de construction et de rénovation de HLM. et d'un collège dans le département de la Sarthe.

suivant : Sur le moyen unique, après avis de la Chambre commerciale, financière et économique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2000) que la société Launet, qui avait exécuté les travaux

son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villennes-sur-Seine à sa demande de communication des rapports de constatation faits par la police municipale concernant des travaux

d'application du permis de 8 construire ; qu'en cet état, la cassation est encourue" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean-Claude X... a fait exécuter des travaux

[W] [X], expert judidiaire désigné dans le cadre du litige les opposant à leurs voisins sur les travaux de construction d'un mur de soutènement, pour obtenir sa condamnation à leur verser divers dommages

La réception des travaux est intervenue fin décembre 2021.

[U] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de fixation d'une créance contre Mme [W] à hauteur de la somme de 302 230,48 euros au titre du financement intégral, par [E] [U], des travaux de construction

La plupart des travaux de gros oeuvre et de démolition préalable ont été confiés à l'entreprise CREA ECO gérée en nom personnel par [S] [M] ; les travaux devaient se dérouler durant le second semestre

Condamne in solidum la SCI Atoll France et la SARL Astation à effectuer des travaux de construction d'un mur antibruit préconisé par l'expert, sous astreinte de 80 € par jour à compter de la signification

[G] avait réalisé des travaux de construction empiétant sur son fonds, M. [L], après expertise judiciaire, l'a assigné en bornage.

[I], une mauvaise analyse de la durée de la construction et l'absence d'intervention auprès des entreprises pour les contraindre à respecter le planning, aucun planning d'exécution des travaux n'ayant

Les travaux de construction de la piscine et de la terrasse attenante à la maison ont été réalisés par la société LA MAISON MARSEILLAISE.

X..., qui avait chargé la Société anonyme du bâtiment (SAB) de partie des travaux de construction de sa maison, l'a, en raison des microfissures et bistrages du conduit de fumée survenus après réception

ni réalisés par les époux A..., la cour d'appel a pu en déduire, abstraction faite d'un motif surabondant, que la garantie de l'entreprise B... ne pouvait porter sur ces travaux ; D'où il suit que

D ES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PARC DE STATIONNEMENT DE L'ARC DE TRIOMPHE A MONTPELLIER, L'A CONDAMNEE A LUI PAYER UNE SOMME DE 7.000 F ET A REJETE L'APPEL EN GARANTIE QU'ELLE AVAIT FORME CONTRE LA VILLE

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 23 septembre 2002), que les époux X..., copropriétaires de lots J dans un ensemble immobilier, reprochant à la société Logi Ouest d'avoir, par ses travaux

M... ont confié des travaux de construction sur un terrain appartenant à M. C... ; que Y... a assigné M. U... M... en paiement d'un solde de factures ; que, devant la cour d'appel, M. U...

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 septembre 2015), que la société Sirmet 16 (société Sirmet) a confié à la société Longeville des travaux