condamner à exécuter tous travaux nécessaires à la réalimentation permanente du bras droit de la BOUTONNE, selon les volumes constatés avant le début des travaux litigieux, - dire que l'ensemble de ces

C demande à être indemnisé en raison de travaux de canalisation qui, ayant modifié le lit de la rivière Paui, ont eu pour effet d'amputer la parcelle BR n°119 dont il est propriétaire. 3.

Il résulte suffisamment de ces éléments que comme l'a exactement considéré le premier juge, l'ouvrage objet des travaux en cause n'était pas une digue mais un déversoir ayant pour vocation non seulement

A et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Pau de constater l'accord de l'ancien propriétaire de leur terrain de prendre en charge les travaux de reprise tels que préconisés par l'expert judiciaire

les travaux ; 3° L'originalité de l'offre ; 4° La règlementation applicable en matière environnementale, sociale et du travail en vigueur sur le lieu d'exécution des prestations ; 5° L'obtention éventuelle

I..., portant sur la constatation de l’état des immeubles, bâtiments et façades riverains des opérations de travaux de construction de la ligne C du métro toulousain.

publics ne sont pas qualifiables de dommages de travaux publics ; les préjudices allégués ne trouvent pas leur origine dans la réalisation des travaux de reprofilage du lit et des berges du Séoux que

les opérations de travaux dans le respect des conventions conclues avec les riverains, dont celle qui concerne le requérant ; - la mesure d'expertise sollicitée est inutile.

K... n’ont pas été consultés ; - les travaux litigieux relèvent du régime de l’autorisation environnementale et non du régime de déclaration, en ce qu’ils emportent modification du lit mineur O... sur

eaux ; " que dès lors la cour d'appel, qui relève que l'arrêté du 22 juin 1908 était le seul texte visé à la citation, ne pouvait déclarer les prévenus coupables de n'avoir pas fait retirer du lit

Enfin, l'appelante ne peut faire utilement état de travaux liés au système d'endiguement de la Têt qui ne figurent pas au nombre des travaux autorisés par l'arrêté en litige.

autorisés ou non ; - s'agissant des atterrissements qui se forment à la suite de travaux légalement faits, ils profitent à la collectivité propriétaire du lit du cours d'eau domanial c'est à dire à

En sollicitant l'annulation de la décision du maire de Chaponnay refusant de faire exécuter des travaux pour mettre fin aux dommages, les requérants doivent être regardés comme demandant à ce qu'il soit

Ils soulèvent que les travaux n'ont été exécutés que partiellement, pour s'arrêter au droit de leur propriété alors qu'un accord a été conclu avec l'intimée pour procéder à la réfection du chemin litigieux

Il soutiennent que la charge des travaux d'étanchéité du canal incombe aux époux [U] et ils se prévalent notamment à ce titre : - des mentions de l'acte de vente des époux [U] qui visent la maison, le

: l’état des écuries et boxes à chevaux riverains, susceptibles attenant aux travaux de démolition de la remise ; - à compter du commencement des travaux : les causes et l’étendue des dommages qui surviendraient

Elle ordonna une expertise pour l’évaluation de la valeur réelle des propriétés expropriées (jugement n°   2380/1997).

, l'insuffisance du réseau d'évacuation des eaux pluviales à l'intérieur et à l'extérieur de la copropriété, l'obstruction du réseau des eaux pluviales non communales par des riverains, puis l'obstruction