X... et Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes de validation de périodes de travaux postés ou pénibles effectués avant le 17 octobre 1973, alors, selon le moyen, que, d'une part

salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt a énoncé que l'employeur ne pouvait justifier le licenciement par les termes d'un certificat médical interdisant les travaux

et qu'après diverses prolongations de l'arrêt de travail, le médecin du travail l'a déclaré, le 30 mars 1989, "inapte à tous travaux pénibles sollicitant la participation de la colonne vertébrale, apte

Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Caen, 18 novembre 2016), que le 6 mars 2012 a été conclu au sein de la société Areva NC, un accord d'entreprise mettant en place, en faveur de salariés affectés à des travaux

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 février 2017), qu'un accord d'entreprise a été conclu le 6 mars 2012 au sein de la société Areva NC mettant en place, en faveur de salariés affectés à des travaux

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 février 2017), qu'un accord d'entreprise a été conclu le 6 mars 2012 au sein de la société Areva NC mettant en place, en faveur de salariés affectés à des travaux

indemnités de travaux pénibles et salissants.

En l'espèce, il est constant que par jugement rendu le 16 juin 2022, le CPH de Tours a condamné la société ONET TECHNOLOGIES TI à remettre à Monsieur [D] : - La fiche d'exposition aux travaux pénibles

En l'espèce, il est constant que par jugement rendu le 16 juin 2022, le CPH de Tours a condamné la société ONET TECHNOLOGIES TI à remettre à Monsieur [D] : - La fiche d'exposition aux travaux pénibles

En l'espèce, il est constant que par jugement rendu le 16 juin 2022, le CPH de Tours a condamné la société ONET TECHNOLOGIES TI à remettre à Monsieur [T], - La fiche d'exposition aux travaux pénibles,

pour assurer la protection des salariés exposés à des travaux pénibles ; que M.

; que lors de la visite de reprise effectuée le 28 janvier 1994, elle a été déclarée apte sous réserve d'éviter les travaux pénibles et la station debout prolongée ; qu'elle a été licenciée le 10 février

En l'espèce, il est constant que par jugement rendu le 16 juin 2022, le CPH de Tours a condamné la société ONET TECHNOLOGIES TI à remettre à Monsieur [P] : - La fiche d'exposition aux travaux pénibles

Le CPH a par ailleurs condamné la société ONET TECHNOLOGIES TI à remettre à Monsieur [D] : - La fiche d'exposition aux travaux pénibles, - La fiche d'exposition à l'amiante modifiée conformément à l'exposition

En l'espèce, il est constant que par jugement rendu le 16 juin 2022, le CPH de Tours a condamné la société ONET TECHNOLOGIES TI à remettre à Monsieur [K] : - La fiche d'exposition aux travaux pénibles

En l'espèce, il est constant que par jugement rendu le 16 juin 2022, le CPH de Tours a condamné la société ONET TECHNOLOGIES TI à remettre à Monsieur [O], - La fiche d'exposition aux travaux pénibles,

Le CPH a par ailleurs condamné la société ONET TECHNOLOGIES TI à remettre à Monsieur [P] : - La fiche d'exposition aux travaux pénibles, - La fiche d'exposition à l'amiante modifiée conformément à l'exposition

Par jugement rendu le 30 avril 2024, le conseil de prud'hommes de [Localité 8] a au visa de la non-conformité de la fiche d'exposition aux travaux pénibles et de la fiche d'exposition à l'amiante modifiée