général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mai 1992), qu'en 1981, les époux Z... ont confié l'exécution de travaux

Tour de Gassies à Bruges (Gironde), 3 / de M.

[K] procédait bénévolement à des travaux sur la toiture de la maison de M. [O], un incendie s'est déclaré. 2. Après avoir indemnisé M.

d'un bail stipulant que toutes les réparations, y compris celles visées par l'article 606 du Code civil, seraient à la charge du preneur ; que ce dernier a assigné la propriétaire en exécution de travaux

Y..., propriétaire de divers lots dans un immeuble en copropriété, a assigné Mme X..., seule autre copropriétaire, en paiement de sa quote-part de travaux de la toiture qu'il avait fait exécuter ; Attendu

D... est poursuivi, d'une part, pour avoir procédé à des travaux sur la toiture de son chalet excédant sa déclaration préalable portant sur quelques tuiles à remplacer et ne respectant pas le matériau

Y..., entrepreneur, assuré par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), qui réalisaient des travaux sur la toiture ; que la SCI a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que

l'ouvrage, ont chargé la société Entreprise générale A... construction (la société GM Construction), depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Général Accident, de l'exécution de travaux

des salariés ; qu'elle relève que le prévenu a procédé aux mesures prévues par l'article 159 dudit décret pour les travaux sur les toitures en matériaux de résistance insuffisante, selon elle seul applicable

(les acquéreurs) ; que cette promesse mentionnait l'engagement des vendeurs de produire la facture des travaux de réfection de la toiture de la maison ; que, suivant acte authentique reçu par le notaire

[L] [O], salarié de la société MIC, effectuait des travaux de réfection d'une toiture composée de plaques de fibrociment lorsque que, alors qu'il s'était éloigné de plusieurs mètres de la zone d'intervention

[M] [A], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [A] Peinture, aux fins de réaliser des travaux sur la toiture de la maison voisine appartenant à la SCI GMJ2 et de désordres générés par la pose

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 222-19 du code pénal, L. 263-2, L. 263-2-1 du code du travail

du travail que le déplacement de l'échelle qui dépassait du faîte du toit et qui dès lors gênait la pose de la faîtière, ne pouvait être déplacée sans risquer de prendre appui sur la toiture puisque le

15 décembre 1990 et le 8 juin 2006, les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] à [Localité 5] (le syndicat des copropriétaires), laquelle a fait l'objet de travaux

de l’habitat n’a pas effectué correctement le métrage de la superficie de la toiture ; - les travaux d’isolation de la toiture ont été réalisés sur une surface de 105 m2 et non pas de 58,47 m2 ; seuls

et de l'étendue de l'engagement pris ; qu'après avoir effectué quelques réparations, la société locataire a assigné le bailleur en 1983 afin qu'il soit tenu d'effectuer des travaux sur les toitures nécessitant

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la SARL JOBA FUTBOL en ses demandes « visées ci-dessus § 38, 39, 40 », soit de condamner le bailleur à faire procéder aux travaux