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2 015 résultats pour « traversée de la chaussée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372486cd580146774163ac

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

X... était interné dans un centre psychiatrique ; qu'ayant fugué de cet établissement et alors qu'il circulait à pied le long d'une avenue, il a traversé subitement la chaussée et a été renversé par le

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CC

cr

613726a6cd58014677427664

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

nuit la chaussée hors passage protégé entre deux véhicules à l'arrêt du fait du feu tricolore rouge ; que selon le témoin Y..., Armando X... a traversé très vite la chaussée et a regardé à droite dans

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CC

civ2

607940dc9ba5988459c3f6d1

Cassation

14 octobre 1970

14 octobre 1970

DES FEUX DE SIGNALISATION ET QU'ILS SE SONT ENGAGES SUR LESDITS PASSAGES, SOUS LA PROTECTION DE CES FEUX, ILS CONSERVENT LE DROIT D'ACHEVER LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS

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CC

civ2

60794bd89ba5988459c44077

Cassation

13 juin 1979

13 juin 1979

DANS LA COLLISION DE LEUR VOITURE QUI ENTREPRENAIT LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE AVEC CELLE DE VERGNES QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE APRES AVOIR RELEVE QU'IL NE S'AGISSAIT PAS

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civ2

60794bdc9ba5988459c4420f

Cassation

7 novembre 1979

7 novembre 1979

, ET QU'EN CONSEQUENCE ELLE S'ETAIT ENGAGEE DANS LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE ALORS QUE LES FEUX ETAIENT AU VERT POUR LES AUTOMOBILISTES; QU'IL AJOUTE QU'IL RESULTAIT DES PROPRES DECLARATIONS D'EYNARD QU'IL

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CC

civ2

6137249acd58014677416d80

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Z..., et qu'il a eu lieu sur le couloir de circulation de ce dernier; que la visibilité était bonne, la voie traversée rectiligne ; que M.

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CC

cr

61372696cd58014677426cb4

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Sylvie, épouse Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 28 septembre 2004, qui, pour refus de céder le passage à un piéton régulièrement engagé dans la traversée

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CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e980

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

PASSAGE, DE SORTE QU'AUCUNE FAUTE EN RELATION DE CAUSE A EFFET NE POUVAIT ETRE RETENUE A L'ENCONTRE DE LA DEMANDERESSE, LAQUELLE REGULIEREMENT ENGAGEE SUR LE PASSAGE CLOUTE ETAIT EN DROIT DE TERMINER LA TRAVERSEE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513559_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il soutient que la réalité n’est pas établie dès lors que la circulation n’était pas dense et qu’aucun piéton n’était engagé dans la traversée de la chaussée.

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CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e7ab

Cassation

9 décembre 1970

9 décembre 1970

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PARTAGE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT ENTRE LE PREVENU ET LA VICTIME AU MOTIF QUE CELLE-CI AURAIT COMMIS UNE FAUTE EN S'ENGAGEANT DANS LA TRAVERSEE

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civ2

607940df9ba5988459c3f75d

Cassation

10 juin 1970

10 juin 1970

AVAIT ARRETE SA VOITURE DANS UNE ZONE D'OMBRE ET QU'IL AVAIT ENTREPRIS LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE AU PAS EN CONTOURNANT SA VOITURE PAR L'ARRIERE PAR RAPPORT AU SENS DE MARCHE DE BOURQUIN, L'ARRET ENONCE

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civ2

60794bae9ba5988459c43a2a

Cassation

20 juillet 1987

20 juillet 1987

X..., qui disposait d'un passage pour piétons à proximité, avait entrepris en courant la traversée de la chaussée sans prendre aucune précaution, juste au moment où survenait l'automobile, que le choc

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civ2

613720a1cd580146773eca91

Cassation

6 mai 1987

6 mai 1987

X... qui, à pied, traversait la chaussée, que, blessé, M. X... demanda la réparation de son préjudice à M. Y... et à la Compagnie New Hampshire ; Attendu que pour débouter M.

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civ2

60794bac9ba5988459c439fa

Cassation

20 juillet 1987

20 juillet 1987

X... heurta et blessa Mme Y... qui, à pied, traversait la chaussée à proximité d'un passage réservé aux piétons, que Mme Y... demanda à M.

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civ2

607943339ba5988459c41906

Cassation

5 mars 1975

5 mars 1975

DOMMAGE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, X..., QUI AVAIT EMPRUNTE UN PASSAGE PROTEGE OU SES ABORDS IMMEDIATS ET ACHEVAIT DE TRAVERSER

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civ2

60794bac9ba5988459c439fd

Cassation

20 juillet 1987

20 juillet 1987

X..., après avoir arrêté son tracteur sur le côté droit d'une route, a entrepris la traversée de celle-ci et a été heurté à proximité de l'axe médian par l'automobile de M.

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civ2

60794b9e9ba5988459c43874

Cassation

6 avril 1987

6 avril 1987

Y... qui, à partir de ce terre plein, traversait à pied, sur un passage protégé, la seconde moitié de la chaussée, de gauche à droite par rapport à l'automobiliste ; que M.

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civ2

613720b2cd580146773eda54

Cassation

25 février 1987

25 février 1987

Y... avait traversé brusquement la chaussée pour tourner à gauche, avait ainsi coupé la route du véhicule arrivant en sens inverse et s'était ainsi livré à une manoeuvre perturbatrice aussi imprévisible

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civ2

60794bb39ba5988459c43aa1

Cassation

18 novembre 1987

18 novembre 1987

sans en tirer la conséquence qu'il avait effectué sans danger la traversée de la chaussée, la cour d'appel aurait violé l'article R. 6 du Code de la route et 1382 du Code civil et alors que, d'autre part

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civ2

607943749ba5988459c4265b

Cassation

23 novembre 1977

23 novembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DE JOUR, DANS UNE RUE, LE JEUNE PHILIPPE X..., QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE EN EMPRUNTANT

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