11 octobre 1989), que le 25 janvier 1982, sortant de l'Institut médico-éducatif du Mans (l'institut), l'élève Pascal X... fut heurté et blessé par l'automobile de Mme Y... alors qu'il commençait à traverser

Y... terminait la traversée du carrefour et qu'une infime distance séparait la balise de priorité du point de choc, sans rechercher si, du fait de la position de son véhicule par rapport au cyclomoteur

. à l'issue, j'ai constaté qu'elle était allongée sur le trottoir" ; que les investigations menées par les gendarmes permettaient de déterminer que Renée Z..., en sortant de la pharmacie, avait traversé

de départ du délai de prescription, à énoncer que le navire était parti de Caronte le 25 juillet 1983 et aurait dû arriver à destination le 20 août 1983, soit après vingt-six jours de voyage "délai normal

X... a traversé une voie ferrée sur le platelage d'un passage à niveau dont les barrières étaient fermées, alors que les feux rouges annonçant l'arrivée d'un train clignotaient, que le signal sonore fonctionnait

Y..., toutes traversées par un ruisseau, s'est plaint de ce que, à la suite de l'aménagement d'un étang sur ce ruisseau par son voisin et du remblaiement des terres qui en est résulté, le ruissellement

son sens de marche, qu'il est descendu pour rendre visite à sa nièce Françoise X... ... avenue de Verdun dans un immeuble situé de l'autre côté de l'avenue, de telle sorte que Georges X... devait traverser

tissu et que les mesures effectuées ainsi que les essais de positionnement permettent d'établir une relation directe entre les marques relevées sur le casque de la victime et celles imprimées sur la traverse

X... ait circulé à une allure normale, M.

de l'enfant victime, assurés, sans rechercher si le comportement de l'enfant qui avait demandé au conducteur de l'autocar scolaire de le déposer en face de chez lui après le terminus, et qui avait traversé

vitesse commise par Olivier Y... ne peut être exonératrice de responsabilité, ce que Peter C... ne soutient au demeurant pas, n'ayant pas relevé appel ; qu'il n'en demeure pas moins qu'à une vitesse normale

entre 40 et 50 kms/heure, adaptée aux conditions de circulation rencontrées ; qu'il apparaît en revanche, ainsi qu'il résulte notamment du témoignage de Denis B..., que les victimes ont entrepris de traverser

sa place dans le flot de circulation avant les flèches de rabattement ou en cas de survenance d'un véhicule circulant à allure normale en sens inverse, et en terminant sa manoeuvre en franchissant la

répondu aux conclusions soutenant que le dommage avait sa cause dans une faute commise par le motocycliste dépassant par la droite un véhicule cédant le passage au piéton, que la victime terminait la traversée

signalisation, visible seulement de près en raison de la présence de branchages ; que les cyclistes du groupe immédiatement entendus à la suite de l'accident ont rapporté qu'ils roulaient à vitesse normale

société SNCF Mobilités coupable d'homicide involontaire ; "1°) alors qu'il résulte de l'article 121-3 du code pénal que la faute de négligence doit s'apprécier in concreto, au regard des diligences normales

toute la traversée de nuit.

PAR UN AUTRE VEHICULE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE COLLISION A ETE LA CONSEQUENCE DIRECTE DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU FEU TRICOLORE QUI COMMANDAIT, SUR LE CHEMIN DE L'HIPPODROME, LA TRAVERSEE