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Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 février 2023.#Mostostal S.A. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 18 mars 2026.#Effeemme Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 29 janvier 2025.#Fashion Box SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.