Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
4 résultats pour « unicité »
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EXTRAIT
Article Annexe II
. - Continuité et dérivation Fonctions numériques d'une variable réelle : notion de limite, unicité. Opérations sur les limites, théorèmes d'encadrement. Inégalités sur les limites. Caractérisation séquentielle.
Article D114-4-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61
Le dispositif de contrôle interne repose sur les principes suivants : 1° Conception, mise en œuvre et pilotage conjoints du contrôle interne par le directeur et le directeur comptable et financier ; 2° Unicité du dispositif applicable à l'ensemble des
Article Annexe
Le patrimoine est envisagé comme l'émanation de la personnalité avec les conséquences qui s'y attachent : unicité et intransmissibilité du patrimoine du vivant de son titulaire. Sa composition sera étudiée dans le cadre des droits patrimoniaux. 4.
Article Annexe
L'enjeu de cette partie est de permettre une double approche ; d'une part, constater que certaines règles sont applicables à toute entreprise (unicité), quel que soit son statut juridique (ex : droit du travail) ; d'autre part, constater que d'autres