départementale des associations familiales, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Union départementale des associations familiales l'association (UDAF) Moselle, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme L...

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'union départementale des associations familiales de la Marne, après débats en l'audience publique du 24 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des associations familiales de l'Oise (U.D.A.F.), dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des associations familiales de la Somme, dont le siège est

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de l'union départementale des associations familiales du Calvados, de la SCP L.

Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour l'Union départementale des associations familiales de la Marne.

[L] et son tuteur, l'Union départementale des associations familiales d'[Localité 1], ont saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) ; que le Fonds de garantie des victimes des

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Union départementale des associations familiales des Bouches-du-Rhône, de la SCP Boré

X..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat de la société L'Envol, de Me Z..., avocat de l'association Union départementale des associations familiales, et après en avoir délibéré conformément

X... , domicilié [...]                                           , 2°/ l'Union départementale des associations familiales de l'Aisne, dont le siège est [...]                                                       

X... a été blessé ; que l'Union départementale des associations familiales du Tarn-et-Garonne (l'UDAF), agissant en qualité de tuteur de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des associations familiales de la Vienne (UDAF), dont le

que, par acte sous seing privé du 24 juillet 1997, les consorts X..., propriétaires indivis d'un immeuble, ont donné à bail un appartement à usage d'habitation à Mlle Y..., laquelle était assistée de l'Union

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de l'Union départementale des associations familiales d'Eure-et-Loir, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

départementale des associations familiales du Calvados, agissant en qualité de tuteur de Mlle X...

S..., 2°/ à l'Union départementale des associations familiales de Corrèze (UDAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , en qualité d'assureur

Union départementale des associations familiales de la Mayenne (UDAF), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.