CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 251 résultats pour « université »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8759ba5988459c4d55b

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION LE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS, agissant en qualité de légataire universel

Source officielle

Page 1 sur 1963

Suivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100088

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

reconnu à Valentine E..., la qualité de légataire universelle d'D...

Source officielle
CC

cr

ées notammentc/Christian Y

61372627cd5801467742359b

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

, élu par le conseil d'administration de l'université, qui représente à l'égard des tiers ainsi qu'en justice l'université ainsi que ses diverses composantes ; qu'il n'en va autrement que si l'institut

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e775

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

dispose du droit d'engager une action en justice avec l'autorisation du conseil d'administration de l'Université ; que les faits reprochés à Rieul, dans le cadre de son activité de comptable de l'Université

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa73

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

d'Orléans à titre de dommages et intérêts; "aux motifs que si l'Université est soumise au régime financier et comptable défini par les dispositions de l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424821

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

de Pau et des Pays de l'Adour en sa constitution de partie civile, a déclaré Kadir X... responsable du préjudice subi par celle-ci, et a condamné Kadir X... à payer à l'Université de Pau et des Pays de

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd2e7

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

(Bouches-du-Rhône), 5 / l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, dont le siège social est sis ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01354

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le 12 janvier 2005, l'université [9] et l'université [10], établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, ont été mises en examen du chef de mise en danger d'autrui. 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200421

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Pour dire l'université des Antilles et l'assureur tenus d'indemniser Mme C...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02038

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

ce professeur des universités et praticien hospitalier d'une chance d'obtenir un avis favorable à sa promotion, et ceci d'autant plus quand il existe un conflit entre ce professeur des universités et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200998

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

d'appel de Grenoble auprès de laquelle elle était inscrite en qualité d'expert, qu'elle est enseignante, admissible à l'agrégation d'anglais et a obtenu un certificat de la langue néerlandaise de l'Université

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201305

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Mme H... fait valoir qu'elle est titulaire d'une maîtrise en langue et littérature français-anglais, spécialité traduction et interprétariat, obtenue en 2007 à l'Université de l'Ouest, [...] ainsi qu'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100222

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

N... » ; que, par arrêté du 16 avril 2008, le président de l'université Claude Bernard Lyon I, établissement venant aux droits de la faculté des sciences de Lyon (l'université), a décidé d'interrompre

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421155

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

de Boulogne-sur-Mer, alors qu'en sa qualité de vice-président du district il entrait dans ses fonctions de financer ladite université ; que cette démarche, bien que licite, explique légitimement, dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100243

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

a formé le pourvoi n° M 22-24.639 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à l'établissement Sorbonne université

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel P

61372563cd5801467741d44a

Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

L., professeur d'histoire à l'université de Lyon III, comme étant "ce révisionniste de l'université Jean Moulin à Lyon, célèbre université qui comporte une vingtaine de fanatiques de la négation des chambres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200866

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

... fait valoir être inscrite en qualité d'expert sur les listes de la cour d'appel de Grenoble en qualité d'interprète en langues russe et biélorusse depuis 2013, être titulaire d'un diplôme de l'université

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200288

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

enrichissante dans le domaine de l'enseignement des langues secondes, qu'il a travaillé dans différents types d'établissements scolaires, qu'il a enseigné la traduction technique et spécialisée à l'université

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200885

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

diplômée de langue arabe (licence d'enseignement de la langue arabe et master en sciences de l'éducation, obtenus au Liban ; doctorat en sciences de l'éducation et licence en psychologie, obtenus à l'université

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200658

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [F] fait valoir qu'elle est titulaire d'une licence de lettres et langues de l'université de [3] ainsi que d'une licence de langue française de l'université nationale de [2], qu'elle pratique le français

Source officielle