alors, selon le moyen : 1 / que même en présence d'une contestation sérieuse, le juge des référés est compétent pour octroyer une provision afin de permettre l'exécution de travaux de remise en état urgents

R... de ses demandes, que la réalisation des travaux en litige s'avérait urgente en raison de l'aggravation du désordre au cours des dernières années, des conditions climatiques attachées à un village

ou d'aide médicale urgente ou effectués dans un service de secours ou de sécurité, où oeuvrent pompiers, secouristes, sauveteurs, ambulanciers, policiers ou personnel pénitentiaire ; que pour reconnaître

société Sécurystar fait grief à l'arrêt de confirmer la rétractation de l'ordonnance alors, selon le moyen : 1°/ que le président du tribunal peut ordonner sur requête toutes mesures urgentes

liste ; qu'en l'espèce, les actes de biologie délocalisée visés par les contrôles litigieux et accomplis dans des établissements de santé étaient, ainsi que l'a admis l'arrêt attaqué, nécessaires et urgents

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce qu'il résulte du dossier de la procédure que la chambre d'accusation a confirmé une ordonnance de non-lieu rendue "vu l'urgence

que justifie l'existence d'un différend ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que les marchandises vendues à la société Emporio Bijani ont été payées ; qu'en estimant qu'il n'y avait pas d'urgence

était en l'espèce justifié par deux courriers adressés à la société Panpharma par le groupement UNIHA successivement les 27 janvier et 12 février 2016, dont le premier était revêtu de la mention "URGENT

et qu'en cas de mission non urgente, conformément à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales, le SDIS est autorisé à faire participer un demandeur d'une mission non urgente

les éléments matériels des délits de refus d'obtempérer et de rébellion reprochés au prévenu, sur l'état de nécessité, il était toutefois établi, d'après divers éléments médicaux versés aux débats, l'urgence

G... lors de la vente de 1963, et à justifier, en cas d'urgence, le prononcé en référé d'une mesure de séquestre judiciaire ; qu'ainsi, en s'abstenant de rechercher les éléments pouvant indiquer que

, qu'elle soit disciplinaire ou pénale, à l'encontre d'un officier ministériel, permet aux autorités compétentes de suspendre provisoirement ce dernier de ces fonctions, si une telle mesure s'avère urgente

preuves et compte tenu de la détention de Gérard A..., que les actes sont au nombre de cinq dont trois commissions rogatoires identiques ; qu'il s'agit en conséquence d'actes isolés et effectués vu l'urgence

à constater qu'effectivement la remise en état de la conduite électrique avait été exigée par l'EDF et s'avérait nécessaire, sans répondre au moyen péremptoire de la société SOFAD, tiré de ce que l'urgence

droits de l'homme et des libertés fondamentales; alors, d'autre part, que dans ses conclusions la société Thiers Dis avait exposé que Mlle X... avait de manière délibérée refusé d'exécuter un travail urgent

, tant dans l'unité d'urgences que dans les autres services de la clinique ; que par actes des 1er avril 2011 et 30 juin 2011, M.

[P], cet acte ne pouvait être regardé comme « urgent », et devait dès lors être annulé par la chambre de l'instruction ; qu'en retenant, pour refuser de prononcer cette annulation, que « dans l'intérêt

Il retient cependant que, le 10 mai 2021, le médecin prescripteur a attesté de ce que la névralgie cervico-faciale dont souffrait l'assuré nécessitait une telle intervention en urgence.