Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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6 642 résultats pour « usager de la route »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les véhicules à progression lente définis et énumérés dans la liste figurant en annexe au présent arrêté pourront, en sus de l'éclairage et de la signalisation prévus par le code de la route, être équipés de feux spéciaux afin de signaler leur présence
Article A331-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 54
Les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R. 416-19 du code de la route et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course
Article 2
La sous-direction de la protection des usagers de la route : -prépare, pilote, anime et évalue, en lien avec l'observatoire national interministériel de sécurité routière, la politique interministérielle de sécurité routière ; I.
Article 1
La délégation à la sécurité routière sous l'autorité du délégué comprend : - la sous-direction de la protection des usagers de la route ;
Article 5-1
La signalisation de direction est utilisée pour orienter les usagers de la route en fonction de l'itinéraire ou de la destination qu'ils se sont fixés.
Article 17
A l'exception des cas particuliers mentionnés à l'article 20 ci-après, ces passages à niveau sont franchis sous l'entière responsabilité des usagers de la route, sans surveillance spéciale par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire.
Article R432-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59
Sur autoroute et route express, les dispositions relatives : 1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ; 2° Au demi-tour ; 3° A la marche
Article 5-4
Les panneaux de signalisation d'information locale sont utilisés pour indiquer, en complément de la signalisation de direction, les services et équipements utiles aux usagers.
Article R111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 52
la route et au recouvrement des droits d'usage.
Article R*119-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 70
Les prescriptions d'emploi et les règles techniques de mise en œuvre des types d'équipements définis à l'article R. 111-1 ayant une incidence sur la sécurité des usagers de la route sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement
Article 1
Cette épreuve consiste à évaluer chez tout candidat : Le respect des dispositions du code de la route ; Sa connaissance du véhicule et sa capacité à déceler les défauts techniques les plus importants ; Sa maîtrise des commandes et de la manipulation du
Article R432-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26
I. - Les dispositions relatives aux règles d'interdiction d'accès des autoroutes et des routes express à certains véhicules et usagers ne sont pas applicables : 1° Au matériel non immatriculé ou non motorisé des forces de police ou de gendarmerie, des
Article 18-7
Anti-encastrement avant Compte-tenu de leur usage spécifique et notamment le dégagement d'obstacles obstruant les voies de circulation, les dispositions du point 2 de l'article 10.10 du présent arrêté s'appliquent aux véhicules visés à l'article 18.7
Article D325-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 01
En application de l'article L. 325-14 du code de la route, la demande d'agrément comporte un descriptif des mesures prises pour que les activités de destruction ou de retraitement de véhicules usagés soient séparées sur les plans administratif, technique
Article R411-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 05
Pour prévenir un danger pour les usagers de la voie ou en raison de l'établissement d'un chantier, l'autorité investie du pouvoir de police peut ordonner la fermeture temporaire d'une route ou l'interdiction temporaire de circulation sur tout ou partie
Article L1514-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 16
par voie télématique des défauts d'un ou plusieurs systèmes, composants ou entités techniques pouvant affecter l'ensemble d'une série de véhicules et susceptibles de compromettre, de façon grave, la sécurité du véhicule, des occupants ou des autres usagers
Article L236-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 59
façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers
Article R411-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 05
un danger pour les usagers de la voie, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article 33
En cas d'impossibilité, l'exploitant déclenche l'évacuation des usagers.
Article 40
Les véhicules automoteurs à usage agricole et de travaux publics, ainsi que les remorques, semi-remorques et appareils attelés à ces véhicules, tels qu'ils sont définis à l'article R. 311-1 du code de la route, sont soumis au point de vue du freinage
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