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5 683 résultats pour « utilisation d'attestations imprécise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234bcd58014677407e83

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

X... chez des clients et le non-respect des instructions reçues ; qu'était produite aux débats une attestation de M. Z..., salarié de l'entreprise et supérieur hiérarchique de M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00121

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300183

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

rédigée par Mme [E], laquelle n'évoque que l'utilisation de la route d'accès rejoignant les parcelles des revendiquants, est par trop imprécise pour établir l'existence des aménagements depuis 1980, date

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00206

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[X], trop imprécis et affaibli par des anomalies, ainsi que les deux attestations produites, trop vagues ou non pertinentes ; qu'en statuant ainsi la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve

Source officielle
CC

soc

613722d7cd5801467740228a

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

établie par Mme Z... était imprécise en ce qu'elle ne mentionnait pas que cette personne avait qualité pour transmettre à l'employeur les certificats médicaux que lui avait remis Mme Y..., de sorte que

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97c9

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Mme X..., engagée le 23 novembre 1982 en qualité d'employée principale par la société Manodis centre Leclerc, a été licenciée pour faute grave le 19 novembre 1990 pour avoir omis de passer en temps utile

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f1901

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que dans l'énonciation du motif de rupture, l'employeur ne peut se contenter d'allégations vagues, imprécises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00524

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

produites par le salarié n'étayaient pas non plus la demande car elles étaient générales, vagues et imprécises quant aux dates auxquelles auraient été réalisées ses heures supplémentaires, en l'absence

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1a0

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

, la notion d'expertise psychocriminologique n'étant pas définie et ne pouvant s'apparenter à l'expertise psychologique qui suppose un entretien avec le sujet, l'utilisation de tests pour déterminer les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00826

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'arrêt considère cependant que cette dernière attestation est imprécise sur l'amplitude de travail du salarié, que les mails produits et les justificatifs d'achat ne peuvent fournir des éléments sur cette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00746

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

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TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab8cdc6046d47201836

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[R], elle est très imprécise sur l’insuffisance de rendement du système de forage ; s’agissant de l’attestation de M. [O], agent immobilier, elle est mensongère. M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00578

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Or, ces attestations sont tout à fait imprécises quant au nombre d'heures qu'elle affirme avoir effectuées.

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CC

soc

613723dacd5801467740f00f

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

X... ne remettait nullement en cause la fiabilité de l'attestation de M.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265bfcdc6046d4739712b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[I] [U] ne s'est lui-même jamais comporté comme propriétaire ou possesseur de la parcelle litigieuse, les attestations qu'il produit étant imprécises, ou établies par des témoins non présents sur une période

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cr

6137263ecd58014677424116

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

déroulement de la mise à l'épreuve, que l'intéressé n'avait pas fourni de pièces justificatives de son suivi au centre médicopsychologique d'Epernay dans les délais impartis et qu'il ressortait des attestations

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soc

613720fbcd580146773f004a

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

l'employeur ne faisait pas la preuve, dont la charge lui incombait, des faits imputés à la salariée et que le reproche d'indiscipline, notifié à cette dernière, était exprimé "d'une façon générale et imprécise

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soc

61372283cd580146773fddde

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

application l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, comme cela a été soutenu, spécialement par le truchement de conclusions responsives, le fabricant des vêtements, la société Melimon, a attesté

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CC

cr

61372561cd5801467741d32f

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

pour du gasoil; que, pour les ravitaillements du samedi de Noël et de l'Ascension, il y a lieu de tenir compte de ce que Saïd X... a indiqué avoir travaillé certains samedis, confirmé en cela par l'attestation

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CC

cr

613725fbcd580146774220af

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

de police judiciaire (cote D. 568) ; que les pièces d'exécution de la commission rogatoire s'y référait expressément ; que la teneur et l'existence de cette commission rogatoire étaient établies et attestées

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