Codes de loi français

Article L6232-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 20

autorisations spéciales prévues par décret en Conseil d'Etat, saisir les produits explosifs, les armes relevant des matériels de guerre, des matériels destinés à porter ou à utiliser les armes à feu ou des matériels de protection contre les gaz de combat, les clichés

LEGIARTI000022780900

MARQUE FRANÇAISE DE CONFORMITÉ À LA NIMP N° 15 RÉVISÉE La marque indiquant que l'emballage a été soumis à un traitement phytosanitaire approuvé conformément à la NIMP n° 15 révisée se compose des éléments requis suivants : Vous pouvez consulter le cliché

LEGIARTI000022441715

A N N E X E 1 Vous pouvez consulter le cliché dans le JO Q01 ― QUESTIONNAIRE POUR LES ACCUEILS DE JOUR EN 2009 Vous pouvez consulter le cliché dans le JO Données d'activité Vous pouvez consulter le cliché dans le JO Q02 ― QUESTIONNAIRE POUR L'HÉBERGEMENT

Article 5

CLICHÉ (1)

LEGIARTI000020789843

Les clichés ne sont pas reproduits :

Article Annexe I, annexe II

(Cliché non reproduit, voir au Journal officiel).

LEGIARTI000006721888

Modèle du carnet à souches pour commandes de stupéfiants. clichés non reproduits, consultez le fac-similé.

Article Annexe IV

Cliché non reproduit. Vous pouvez consulter le JO n° 59 du 09/03/2008 texte numéro 10

Article Annexe 7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 93 > 19

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS CONSULAIRES Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 244 du 20/10/2010 texte numéro 8

Article Annexe

. - Décret n° 98-552 du 3 juillet 1998) (Cliché non reproduit).

Article 6

Le droit d'accès au cliché pris par les appareils de contrôle automatique des infractions visées à l'article 1er (1°) s'effectue, par envoi, par courrier simple et à la demande expresse du titulaire du droit d'accès, sous le contrôle d'un officier ou

Article Annexe 5 à l'article A4241-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

. - SIGNAUX PRINCIPAUX Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article Annexe 3 à l'article A4241-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article Annexe II : Tableau n° 75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Oedème pulmonaire. 5 jours Utilisation de pigments contenant du sélénium. Brûlures et irritations cutanées. 5 jours Fabrication et emploi d'additifs alimentaires contenant du sélénium.

Article Annexe II

Il est néanmoins possible de réduire la vignette à un carré de un centimètre et demi de côté, conforme au modèle ci-dessous (cliché non reproduit).

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Utilisation des signaux Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article 2-1

maximales autorisées en application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, un appareil opère un contrôle automatique en deux points distants d'une même voie de circulation et collecte les données suivantes : -clichés

Article R161-19-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 32

bénéficiaire, le numéro et le résultat de la procédure de justification d'existence ainsi que le numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques ; 2° Les données électroniques extraites du titre d'identité du bénéficiaire, y compris la photographie

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 95

L'évolution des prix, hors taxes, des prestations des photographes professionnels ne devra pas excéder + 4,25% à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté par rapport aux prix licitement pratiqués le 31 décembre 1983 ou à la date antérieure la

Article Annexe à l'article R543-177

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 99

Cliché non reproduit (consulter le fac-similé)