Codes de loi français

Article ANNEXE

Château du Haut-Koenigsbourg (Alsace). Château des ducs d'Epernon à Cadillac (Aquitaine).

Article 2

La commission des acquisitions est alternativement présidée, pour une durée d'un an, par le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau et par le directeur de chacun des trois musées de Compiègne, Malmaison

Article 25

Le canton n° 24 (Pont-du-Château) comprend les communes suivantes : Lempdes, Mur-sur-Allier, Pont-du-Château.

Article 1

Une commission des acquisitions commune à l'Etablissement public du château de Fontainebleau, aux musées nationaux du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, des musées de l'île d'Aix, du château

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 92

(des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye ; 11° Le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ; 12° Le musée de la maison Bonaparte à Ajaccio (annexe du musée de Malmaison) ; 13° Le musée du château de Compiègne ; 14° Le musée

Article ANNEXE

COMMUNES DÉSIGNATION Alsace 67 Orschwiller Château du Haut-Koenigsbourg. 68 Kaysersberg Ruines du château de Schlossberg.

LEGIARTI000051876694

. (240200477) Communauté d'agglomération de Grand Soissons Agglomération. (200071769) Communauté de communes de Picardie des Châteaux. (200071991) Communauté de communes Retz-en-Valois. (240200501) Communauté de communes du Val de l'Aisne. (240200519)

Article annexe

Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau. Musée du château de Compiègne. Musée du château de Pau. Musée de la Renaissance du château d'Ecouen. Musée message biblique Marc-Chagall, à Nice. Musée des arts africains et océaniens.

Article 2

acquisitions est alternativement présidée, pour une durée d'un an, par le directeur des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musées Fernand Léger à Biot, Marc Chagall à Nice et La Guerre et la Paix de Picasso à Vallauris) ou le directeur du château

Article 9-1

Durant la deuxième période de la programmation pluriannuelle de l'énergie, les infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel nécessaires pour garantir la sécurité d'approvisionnement à moyen et long termes sont celles listées ci-dessous, représentant

Article 2

Le canton n° 1 (Château-Gontier-sur-Mayenne-1) comprend :

Article 4

Le canton n° 3 (Château-Gontier-sur-Mayenne-2) comprend :

Article 16

Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau dirige l'établissement public.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Château-Chalon " est homologué.

Article 8

opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée usine Georges Besse, implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux

Article Annexe 2

DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENTS SIP-SIE CRÉÉS STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE DATE DE CRÉATION 27-Eure SIP-SIE de Verneuil-sur-Avre CDI-SIE de Verneuil-sur-Avre 1er mars 2010 58-Nièvre SIP-SIE de Château-Chinon

Article R621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants : 1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ; 2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ; 3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; 4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ; 5° Palais

Article L147 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 17

Lorsqu'elle intervient pour la défense de ses agents mis en cause dans les termes des articles L. 134-1 à L. 134-8 et L. 134-12 du code général de la fonction publique, l'administration peut produire tous renseignements utiles devant la juridiction saisie

Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

NATIONAL DU CHÂTEAU DE RAMBOUILLET ; DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE RAMBOUILLET ; DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU

Article 4

Le fonctionnaire occupant l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.