C... à des fins publicitaires ; que l'arrêt attaqué a retenu que le titre "Parlez-moi d'amour" n'était pas original, et que l'utilisation qu'en a faite Mme de Rothschild, pour individualiser une oeuvre

tout ou partie de cette oeuvre, paroles et musique ensemble ou séparément, en thème dominant ou secondaire de fond sonore de films, ou de toute représentation, théâtrale, radiodiffusée, télévisée, publicitaire

Attendu que l'inaliénabilité du droit au respect de l'oeuvre, principe d'ordre public, s'oppose à ce que l'auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l'appréciation exclusive des utilisation

incriminée peuvent être utilement rapprochées de l'introduction instrumentale de l'oeuvre première ; qu'après avoir souligné des différences mélodiques (un emploi de type d'arpège distinct), rythmiques

La cour constate en effet qu'aucune des pièces produites aux débats ne justifient de l'utilisation de cette marque tridimensionnelle pour d'autres produits que les melons, ou pour d'autre présentation

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Le premier juge a estimé que la lecture par une personne d'attention moyenne d'un tel message publicitaire laisse effectivement à penser que les petits pois et les melons sont traités aux pesticides et

Durant l' année 2001, l' agence BETC EURO RSCG a réalisé un spot publicitaire pour le modèle 106 de la marque PEUGEOT.

Il estime que l'exploitation "exponentielle" de l'oeuvre, sans autorisation, sans reconnaissance de sa paternité, ainsi que la numérisation de la mélodie, porte atteinte au droit moral Il précise que

tout ou partie de cette oeuvre, paroles et musique ensemble ou séparément, en thème dominant ou secondaire de fond sonore de films ou de toute représentation théâtrale, radiodiffusée, télévisée, publicitaire

l'Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle le 28 janvier 1998, d'une marque semi-figurative associant la photographie d'un personnage portant une barbe blanche, des lunettes et un chapeau melon

de paiements depuis début 2002, et Mathilde Mélodie), - indemnité de rétablissement de carrière (investissement publicitaire) 500 000 euros ; qu'en ce qui concerne la perte de droits éditoriaux et de

, Radio Pitchoun et Radio FG, services thématiques offrant selon lui des programmations diversifiées susceptibles de compléter utilement l'offre de la zone.

entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ; / 3° Des participations, directes ou indirectes, détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires

le CNTC sollicite la condamnation de la société J WELL FRANCE à lui verser une provision à valoir sur des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait du contenu manifestement publicitaire

APPELANTE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mélodie

retenu les candidatures des services A Balises, A Bro Gwened et A Kerne en catégorie A, Hit West, Jaime A, Océane Breizh, A Caroline et RMN en catégorie B, Europe 2 Bretagne en catégorie C et Dance One, Melody

Le 6 septembre 2007 Madame et Monsieur [F] et la société HFS ont assigné la société FRANVAL et Monsieur [D] en cessation de l'utilisation du savoir-faire LE PETRIN RIBEIROU et en dommages et intérêts devant