Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 127 résultats pour « véhicules conduits à la main sur la chaussée pendant la nuit »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 127 résultats pour « véhicules conduits à la main sur la chaussée pendant la nuit »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Conformément au II de l'article R. 416-19 du code de la route : Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à quitter un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt
Article R412-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 60
I bis II. - Sont assimilés aux piétons : 1° Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ; 2° Les personnes qui conduisent à la main un engin de déplacement personnel
Article R416-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 27
II. - Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à quitter un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.
Article 3
unique ; 5 mètres pour les véhicules à moteur équipés d'un outil de raclage frontal circulant sur une route à chaussées séparées par un terre-plein central.
Article R412-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44
Lorsqu'une route comporte trois voies ou plus, ouvertes à la circulation générale et affectées à un même sens de circulation, il est interdit aux conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou d'ensemble de véhicules
Article L1514-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 16
-Le constructeur d'un véhicule terrestre à moteur à délégation de conduite, ou de l'un de ses équipements, ou son mandataire, peut accéder aux données, recueillies par le système d'automatisation du véhicule pendant sa circulation, qui sont nécessaires
Article 11
La phase de conduite supervisée se déroule dans les conditions suivantes : L'accompagnateur, assis à l'avant du véhicule, à côté de l'élève, doit être titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins cinq ans sans interruption à la date
Article 12
I. - Lors de l'activation des fonctions de délégation de conduite, une personne assure, en qualité de conducteur, la conduite du véhicule.
Article R412-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 35
plus à gauche d'une chaussée, dans le respect des conditions suivantes : 1° L'espacement latéral entre les véhicules circulant dans les deux voies les plus à gauche d'une chaussée est suffisant ; 2° Aucune des voies de circulation sur la chaussée n'est
Article R110-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05
(s) de la route normalement utilisée (s) pour la circulation des véhicules ; -intersection : lieu de jonction ou de croisement à niveau de deux ou plusieurs chaussées, quels que soient le ou les angles des axes de ces chaussées ; -piste cyclable : chaussée
Article 223-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 31
de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur, l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ; 6° (Abrogé) ; 7°
Article R412-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 56
En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.
Article 47-11
Dans la zone de proximité, pendant la phase d'approche et après la séparation, les systèmes bord du véhicule de service doivent pouvoir évaluer le risque de collision entre le véhicule de service et l'objet cible en temps réel.
Article R412-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 04
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Article Annexe
des véhicules en panne ou accidentés ; 4.6 Véhicules équipés en atelier mobile permettant le dépannage des véhicules sur la route ; 4.7 Véhicules de radio-protection des centrales nucléaires ; 4.8 Véhicules procédant au marquage des chaussées ; 4.9
Article R414-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 18
Lorsqu'une épreuve, une course ou une compétition sportive bénéficie de l'usage exclusif temporaire de la chaussée, prévu au premier alinéa de l'article R. 411-30, tout conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule sur la chaussée doit laisser le
Article 15
part pendant la marche avant ou pendant la marche arrière, par simple action du conducteur agissant depuis son poste de conduite sur une commande unique, sans qu'il cesse de tenir le volant de direction, le freinage pratiquement simultané de tous les
Article 13
Pour les véhicules équipés spécialement en vue des opérations de déblaiement des chaussées en période hivernale (lames rabots, lames biaises ou étraves, fraises ou turbines de déneigement), cette hauteur, peut être dépassée sans toutefois excéder 3 mètres
Article R415-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55
-Il doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprête à quitter ainsi qu'aux engins de déplacement personnel motorisés, aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent
Article 13
La conduite de ces véhicules de protection et de guidage est subordonnée à une obligation de formation professionnelle spécifique.
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