AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2307172_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
du projet de décompte général (…) Délai de vérification / Le délai imparti au maître d’œuvre pour procéder à la vérification du projet de décompte final des entrepreneurs et à sa transmission au maître
Source officiellePage 1 sur 1047
5ème chambre
DCA_21VE03510_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
À partir de celui-ci le maître d'œuvre établit, dans les conditions définies à l'article 13.4 du CCAG applicable aux marchés de travaux, le décompte général. / Délai de vérification : Le délai imparti
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