Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 124 résultats pour « vaccinations effectuees sur le betail d'un eleveur n'en faisant pas partie »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 124 résultats pour « vaccinations effectuees sur le betail d'un eleveur n'en faisant pas partie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Sur proposition du comité départemental des prestations sociales agricoles, le commissaire de la République peut, compte tenu de la situation économique des éleveurs de son département, réduire ou majorer dans la limite maximum de 25 p. 100 le nombre
Article 1
-de 150 à 199 unités gros bétail : 4 575 € ; -de 200 à 249 unités gros bétail : 5 336 € ; -de 250 unités gros bétail et plus : 6 251 €.
Article R3115-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 74
L'entrée sur les parties du territoire français où la vaccination antiamarile est obligatoire est subordonnée à la présentation d'un certificat de vaccination ou d'un certificat de contre-indication médicale à cette vaccination.
Article R223-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 50
Pour être reconnus valablement vaccinés contre la rage, les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité doivent être vaccinés dans les conditions prévues par l'autorisation de mise sur le marché du vaccin, par un vétérinaire
Article 5
L'Etat assure le financement des opérations techniques de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique effectuées conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé.
Article 3
La première vaccination par le vaccin antipoliomyélitique inactivé comprend une série de trois injections sous-cutanées espacées d'un mois.
Article 4
La liste du second modèle comprend : D'une part, le nom des enfants vaccinés par injection ou par voie orale devant atteindre dans l'année en cours un âge compris entre dix-huit mois et trente mois et ceux des enfants plus âgés qui, par suite d'une contre-indication
Article R203-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 44
II. - Les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui exécutent les opérations mentionnées au I sont fixés chaque année par des conventions départementales passées entre, d'une part, deux vétérinaires sanitaires désignés par le préfet, l'un
Article R3821-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 19 > 00
“ Lorsqu'une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis.
Article D3111-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 54 > 86
Le document mentionné au 2° de l'article D. 3111-6 contient les précisions ci-après : 1° Nom, prénoms, date de naissance et adresse de la personne vaccinée ; 2° Examens médicaux et, le cas échéant, tests biologiques effectués préalablement à la vaccination
Article 2
L'arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune est abrogé.
Article 5
-Unité de gros bétail : Une unité de gros bétail correspond à un bovin de 2 ans ou plus. Un bovin âgé entre 6 mois et moins de 2 ans correspond à 0,6 unité de gros bétail. V.
Article Tableau n° 26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09
Cf. tableau 44 Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de la chlorpromazine ou de produits en renfermant effectués : 1. Dans les organismes agricoles de production, de stockage et de vente d'aliments du bétail ; 2.
Article 2
Ce registre contient obligatoirement, pour chaque vaccination effectuée, les mentions énumérées ci-après : Nom du médecin vaccinateur ; Nom, prénoms, âge et domicile du sujet à vacciner ; Résultats de l'examen médical préalable à la vaccination : contre-indication
Article 10
Préparation, organisation, supervision par le vétérinaire d'un chantier de la vaccination dont la réalisation est effectuée par le détenteur ou un prestataire comprenant : -la gestion des vaccins comprenant la commande, le stockage, la livraison sur le
Article L213-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79
(En nombre d'unités de gros bétail.) Lorsque le nombre des unités de gros bétail est supérieur à ces seuils, le montant de l'assiette est diminué de quarante unités de gros bétail.
Article R223-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 94
Cette surveillance comporte l'obligation pour le propriétaire ou le détenteur de soumettre l'animal, vacciné ou non, à trois visites effectuées par un vétérinaire sanitaire.
Article 5
-Unité de gros bétail : Une unité de gros bétail correspond à un bovin de 2 ans ou plus. Un bovin âgé entre 6 mois et moins de 2 ans correspond à 0,6 unité de gros bétail. V.
Article R5125-33-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16
mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, il est dispensé de suivre : a) La partie de la formation relative à l'administration de vaccins pour pouvoir administrer les vaccins mentionnés dans l'arrêté prévu au 9° bis de l'article
Article R223-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 60
La levée de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection et l'arrêt de la vaccination systématique des équidés sont effectués sur instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Page 1 · 82 124 résultats