centre (la SCI) aux sociétés GTM BTP et Botta et fils (les constructeurs), à la suite d'un marché de travaux, un tribunal de grande instance a, entre autres dispositions, fixé à un certain montant la valeur

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2014), que Mme J... a fait délivrer

Le 21 novembre 2006, l'administration fiscale a formulé deux propositions de rectification, l'une élevant la valeur des lots litigieux, l'autre rejetant une partie du passif déclaré, qui avait été réduit

paiement cette SCI ; Attendu que pour retenir que l'accord des parties s'était fait sur un prix unitaire des centrales d'air de 78 863,50 francs et non pas 788 635 francs et en conséquence fixer la valeur

au jour de la donation et celle du lot n° 2 au 24 mars 1972, date de la vente ; que l'arrêt attaqué, statuant au résultat de cette mesure d'instruction, a fixé la valeur du lot n° 1 à 300 000 francs,

de la propriété du sol n'avait été attribuée aux lots-volume créés puis cédés, lui a adressé deux propositions de rectification, portant rappels de droits calculés sur la totalité de la valeur des lots

des lots attribués à Mme X... sera fixée sur la base d'une valeur au jour du partage de 4 000 francs le mètre carré habitable, et que la valeur des lots attribués aux associés lors du partage est établie

et la valeur des lots.

sur la valeur du lot désigné par tirage au sort doit se faire in abstracto par référence au consommateur moyen ; qu'en se bornant à rechercher si la rédaction du document litigieux était de nature à induire

X... de la maison ainsi que de 1500 m de terrain et à elle-même des 1500 m restants, en précisant qu'il conviendrait de fixer la valeur des lots à, respectivement, 1 400 000 francs et 600 000 francs ;

la valeur des lots de meubles attribués à Mme Z... et à Mme Monique X... excédait ou non la somme de 120 000 francs due à chacune d'elles, a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS :

la restitution par le syndicat de la différence entre cette somme et celle de la valeur des lots, - condamné in solidum M.

Invoquant l'augmentation de la valeur des lots depuis 2008, afin de lui permettre de faire une donation à ses enfants, M.

UNE INDEMNITE EQUIVALENTE A LA VALEUR DE SON LOT, ET A M FREDERIC Y..., UNE INDEMNITE QUI EST ONZE FOIS SUPERIEURE A CETTE VALEUR ; ALORS QUE, DE QUATRIEME PART, VIOLE EGALEMENT LE PRINCIPE DE LA REPARATION

; une somme de 35 000 francs à répartir entre tous les participants sans que ceux-ci puissent recevoir un chèque inférieur à la valeur du lot consolation fixée à 4 francs", révélait que tout gain des

; qu'il s'ensuit que le prix d'acquisition, hors indemnité de remploi, des lots 132 à 141 s'établit à la somme de : 50 000 euros (valeur des lots hors lot 141) + 271 837,50 euros (lot 141) = 321 837,50

provisoire, le notaire-liquidateur a procédé à ce tirage le 13 juin 1983 ; que, sur appel de Mme de Y..., la cour de Paris, selon arrêt du 29 mars 1984 devenu irrévocable, a entériné la composition et la valeur

Les parties se sont rapidement mises d'accord sur la valeur vénale des emplacements de parking, numérotés de 132 à 140, mais une discussion subsiste sur la valeur vénale du lot atypique numéroté 141 qui

du lot no301, - dire et juger que la valeur du lot no301 est manifestement surévaluée par la société DEKRA qui lui attribue la même valeur que les autres lots, alors qu'il s'agissait d'une véranda avec

, que la fédération a subi un préjudice directement né de la commission de l'infraction et constitué par une dépréciation du poisson et de sa nourriture, entraînant elle-même une dépréciation de la valeur