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2 153 résultats pour « vehicule motorise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00546

Cassation

6 mai 2024

6 mai 2024

La société [1] a été déclarée coupable de stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir par ordonnance pénale du 5 octobre 2022. 3.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00208

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

[R] [X] a été poursuivi devant le tribunal de police pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir, sur le fondement d'un procès-verbal de constatation de l'infraction.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00626

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Par ordonnance pénale, Mme [M] [K] a été déclarée coupable de stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur une bande ou piste cyclable. 3. Mme [K] a fait opposition à cette ordonnance.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00698

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

[V] [J] a été verbalisé pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur une bande ou piste cyclable. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200773

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[U], l'arrêt énonce que la seule présence d'une automobile sur les lieux en sa qualité de véhicule motorisé en mouvement suffit à caractériser son implication et celle de son conducteur dans la genèse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b29ccdc6046d47f41de2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

motorisés ecommerce de produits de moto et de tous véhicules motorisés et conseils organisation d'événements dans le cadre de la moto et de tous véhicules motorisés négociation et commissionnement de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d6fcdc6046d477dc04b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [X] [H] avec mission de déterminer notamment de proposer le tracé précis et le plus court de la servitude de passage à établir pour accéder à la parcelle AK [Cadastre 1] des époux [C] par véhicule

Source officielle
CA

Avis

CADA:20223329

Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

arrêtés précités de fermeture de la route de Sèvres à Neuilly à la circulation des véhicules motorisés ; 3) les correspondances - quel que soit leur support, en ce compris les courriers électroniques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a6b4cdc6046d47f33d50

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

motorisés ecommerce de produits de moto et de tous véhicules motorisés et conseils organisation d'événements dans le cadre de la moto et de tous véhicules motorisés négociation et commissionnement de

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e4fc

Cassation

18 juin 1975

18 juin 1975

COUPABLES, DE S'ETRE ASSURES LA DISPOSITION D'UN VEHICULE MOTORISE EN VUE DE FACILITER LEUR ENTREPRISE OU DE FAVORISER LEUR FUITE", LA QUESTION POSEE DEMANDANT SI LES COUPABLES OU L'UN D'EUX S'ETAIENT

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d919

Cassation

16 octobre 1963

16 octobre 1963

VOL - CIRCONSTANCES AGGRAVANTES - VEHICULE MOTORISE - PLURALITE D'AUTEURS LA CIRCONSTANCE QUE LE OU LES COUPABLES D'UN VOL SE SONT ASSURE LA DISPOSITION D'UN VEHICULE MOTORISE EN VUE DE FACILITER LEUR

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473926.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. 4.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6bb20cdc6046d4790b78d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

motorisés; la vente d'accessoires et la pose pour véhicules motorisés; l'intermédiation dans l'achat, vente de véhicules motorisés; le gardiennage de véhicules motorisés; toutes prestations de services

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473930.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Le décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur a prévu par son article 6 que les véhicules motorisés à

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492851.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300395

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] fait grief à l'arrêt de dire que la servitude consentie par acte notarié du 7 mars 1985 est destinée au passage des piétons et des véhicules motorisés à deux ou quatre roues des occupants des garages

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487988.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402882_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

garantir à l'issue des travaux entrepris par la commune de Sainte-Florine un accès permanent, continu et sécurisé à leurs propriété et dépendances situées 2 place de la Résistance à Saint-Florine par des véhicules

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303800_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

motorisés est limitée à 30 km/heure, ainsi que le périmètre d’une zone de rencontre au sein de laquelle la vitesse de circulation des véhicules motorisés est limitée à 20 km/heure, sur certaines voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400347_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

des conducteurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues peut proposer les mesures suivantes : - l'avertissement, - le retrait temporaire de la carte professionnelle de conducteur de véhicules motorisés

Source officielle