J au droit de l'impasse Desmarets empêchera l'accès à tout véhicule dont le gabarit excède 2,17 mètres de large, notamment les véhicules des services de secours, et, d'autre part, qu'elle réduira aussi

que par un chemin rural, non bitumé, d'une largeur particulièrement étroite ; de plus, il est nécessaire de cheminer entre deux propriétés pour accéder à ce chemin ce qui ne permet pas l'accès des véhicules

est desservi par une route départementale d’une largeur de plus de six mètres, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elle serait insuffisante pour permettre le croisement, en sécurité, des véhicules

Il est constant que les agents de GNV ont ouvert les deux lisses des barrières d'accès au port afin de permettre aux véhicules au gabarit plus important de passer.

A pour effectuer ses manœuvres est donc de 5,27 mètres, laquelle lui permet de manœuvrer avec son véhicule, dont le gabarit est au demeurant important dès lors qu'il présente une largeur de 1, 89 mètre

, que les voies permettant la desserte de ces lieudits sont généralement d'une largeur d'environ 4 mètres et ne permettent ainsi pas la circulation, dans des conditions de sécurité suffisantes, de véhicules

et au gabarit du chargement, d'autant que le pont litigieux n'était situé qu'à cinq kilomètres du lieu de chargement" ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme leAN le prétendait dans ses

-Ladite diminution aura nécessairement pour effet de rendre plus difficile l'accès des véhicules d'un gabarit plus important qu'une automobile classique ou la man'uvre d'un demi-tour avec un véhicule attelé

à une visite technique (R 117-1 et R 119 du Code de la route), il n'en reste pas moins que celui-ci a commis une négligence fautive en confiant à son employé le 10 janvier 1995 un véhicule d'un gabarit

différence de masse qui a broyé la 106 ; que certes Dominique Z... ne portait pas la ceinture de sécurité ; que Dominique Z... est décédé après avoir été atteint du coup du lapin ; qu'en l'état du véhicule

trafic (7 places) et par 4 véhicules Renault Master (17 places) ; que tous ces véhicules présentent les caractéristiques suivantes ; - carrosserie couleur jaune canari, - mentions apparentes,

de la victime, compte tenu de l'endroit où celui-ci était garé ; qu'ayant admis qu'il était vêtu d'une gabardine bleue marine lorsqu'il s'était rendu de l'hôtel Océania à la "Brasserie de l'Aéroport"

créaient réellement un risque grave dont le prévenu aurait dû avoir conscience, et en s'abstenant de rechercher si les conditions de circulation et de visibilité, l'éclairage public et des feux de gabarit

à l'arrêt au feu rouge implanté à l'intersection sur le boulevard Jean Moulin, puis, pour éviter le véhicule Rover, conduit par Laetitia Z..., qui démarrait au feu vert, du boulevard Baille, situé sur

, de circulation avec un véhicule à moteur ou une remorque non munis d'une plaque d'immatriculation, de circulation avec un véhicule en surcharge, d'utilisation irrégulière de feuille d'enregistrement

de véhicules induits par un projet de 35 logements non plus que d'assurer les déplacements des véhicules d'incendie et de secours.

ET SON FILS, QUI L'ACCOMPAGNAIT, FURENT BLESSES, ET LES DEUX VEHICULES ENDOMMAGES ; QUE Z... A ASSIGNE Y...

pour le véhicule d'escorte d'être muni d'un panneau "convoi exceptionnel"" ; Attendu que Thierry X... a été condamné pour avoir omis de respecter la signalisation relative aux convois exceptionnels