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16 098 résultats pour « vendeur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d8cd580146773f7ff6

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

X..., engagé le 25 septembre 1973 en qualité de vendeur technique par la société Néodis, a été licencié le 1er mars 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié avait

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200393

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 mai 2018) et les productions, salariée de la société Brico dépôt (l'employeur), en qualité de vendeuse technique, Mme T... I...

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6c0f5e5278a79738ca

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En l'espèce, la cour relève que l'entreprise emploie des vendeurs de matériels techniques exerçant une mission identique mais dont certains parmi les plus anciens sont soumis à l'ancien statut de « vendeur

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400285

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

l'avenant ETPA de la convention collective de l'ameublement; Mais attendu que, selon l'article 2 de l'annexe à l'avenant ETDAM de la convention collective de l'ameublement, l'indice 190 est attribué au "vendeur

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcd4

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

X... a été engagé le 1er juin 1964 en qualité de vendeur technique par la société SAFR aux droits de laquelle se trouve la société Noedis pour effectuer la distribution de produits laitiers ; qu'il

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2bae

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Y..., engagé le 1er juin 1964, en qualité de vendeur technique, par la société SAFR pour effectuer la distribution de produits laitiers, devenu successivement, en application de l'article L. 122-12 du

Source officielle
CC

soc

61372350cd580146774082e9

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

de la société Burberry's France, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er avril 1981 en qualité de vendeuse

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401dda

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Z... a été engagé, le 1er février 1985, par la société Docks de France Centre en qualité d'employé libre-service, puis nommé vendeur technique; qu'il a fait l'objet, le 10 septembre 1993, d'une mise à

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f073

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Y..., embauché le 2 janvier 1993, en qualité de vendeur technique, par la société Castorama, a été licencié pour faute grave le 24 février 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91513

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Madame X... a été embauchée par la SAS PRINTEMPS (plus loin " la SAS "), en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en date du 6 mai 2006, en qualité de " vendeur technique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00721

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Les postes d'employés libre service, poste principal de notre activité, ne sont pas compatibles avec votre état de santé, tout comme les postes de vendeurs techniques.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407569_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

emploi de chef de produit microbiologie, de février à juillet 2023, elle a effectué un stage en « business development » et en commerce international, de janvier à avril 2017, elle a occupé un emploi de vendeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91520

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Madame X... a été embauchée par la SAS PRINTEMPS (plus loin " la SAS "), en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, en date du 1er juillet 2008, en qualité de vendeur technique

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036057c2cc8bb6a8da834bb

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Adresse 1], Représentée par Maître Paul Coëffard de la SCP Ten, avocat au barreau de Poitiers, INTIMÉ : Monsieur [F] [X], né le [Date naissance 1] 1979, de nationalité française, profession vendeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00695

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 1er décembre 2011), que Mme X... a été engagée en qualité de conseiller-vendeur

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CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe00

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Michel X... a été engagé par la société ROYAL MOTORS par un contrat de travail à durée déterminée en qualité de vendeur technique, pour une durée de 3 mois à compter du 8 juillet 2002 jusqu'au 7 octobre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f027ca18b0008e5835b

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYEN DES PARTIES La société [4] a établi le 6 octobre 2017 une déclaration d'accident de travail pour son salarié Monsieur [P] [R], vendeur technique à l'établissement

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93539c02507c9078de76

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[M] [L], salarié de la société en qualité de vendeur technique, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle le 08 février 2018, pour une 'épicondylite interne et externe du coude droit', sur

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6973aec8cdc6046d4771e4e1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

le salarié) a été engagé par la société [3] ( la société ou l'employeur) qui emploie habituellement plus de 11 salariés, le 31 août 2015, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de vendeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01336

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

X... a été engagé à compter du 12 juillet 1999, en qualité de vendeur technique, par la société de distribution et de gestion exploitant un centre commercial sous l'enseigne "Carrefour" (la SDG) ; que

Source officielle