diverses conditions suspensives, une villa, avec réserve d'un droit d'usage et d'habitation partiel et viager au profit du vendeur, moyennant le prix de 450 000 euros sur lequel ils ont versé un acompte

(les acquéreurs) ont acquis, sous diverses conditions suspensives, une villa, avec réserve d'un droit d'usage et d'habitation partiel et viager au profit du vendeur, construite sur un terrain de 1 000

Toutefois, ce constat a été annexé au compromis de vente signé entre les parties le 1er avril 2019, lequel reprend les conclusions de ce constat en indiquant notamment qu'il révèle la présence de revêtement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 juillet 2002), que, par acte notarié du 3 avril 1997, la société Belard a donné à bail à la société Snacks Elize Matillon (société Snacks) des locaux à usage

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d'une mise en dépôt-vente des véhicules de la société Mercédes Benz France et non d'une vente avec clause de réserve de propriété au terme de laquelle les concessionnaires de la société SOFCO devaient

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en viager d'un appartement de 95 m², situé à [Localité 3] et évalué à 435.000 euros, avec réserve du droit d'usage et d'habitation, moyennant un prix de vente payable par un bouquet de 30.000 euros et

A titre subsidiaire, - Constater la défaillance de la réserve du droit de préemption urbain stipulée aux termes de la promesse du 27 juillet 2022, - Constater la défaillance de la condition suspensive

puis de condition particulière de la vente dans l'acte authentique, et qu'ainsi Monsieur Y... ne lui a pas consenti un simple bail, révocable à tout moment moyennant un préavis conforme aux usages ; qu'or

Cette vente était vouée à l'échec pour d'autres raisons encore : Condillac a refusé de signer le projet de compromis de vente proposé en exigeant l'insertion d'une nouvelle condition suspensive, non consentie

par acte authentique, les époux X... ont contesté avoir cédé le droit de jouissance du hangar aux acquéreurs ; que les époux Y...ayant refusé de conclure la vente, les époux X... ont consenti une diminution

L'acte comporte une clause prévoyant une faculté de renonciation au droit d'usage et d'habitation de la venderesse moyennant une majoration de 20%de la rente en cours.

d'usage et d'habitation sur une partie du bâtiment d'habitation ; que la vente était consentie moyennant le prix de 198 000 francs, payable à concurrence de 112 500 francs par compensation avec la créance

(montant du loyer consenti à Madame Simone Z...), Madame Gisèle (Guiseppa) X... étant à peine âgée lors de la vente de 64 ans (jugt. p. 4) ; ALORS, d'une part, QUE la vileté du prix, qui rend la vente

une redevance, ainsi qu'à ma connaissance cela était l'usage pour les autres marques et produits mis au point et inventés par les partenaires et développeurs de SIRAS "; qu'il convient de citer encore