X... avait également soutenu qu'outre le fait qu'après lui avoir adressé quarante coupons de vente début septembre, la société ne lui en avait plus fournies aucun par la suite ; que la société Ribourel

installations fixes de l'agence et les remboursements, outre certaines régularisations d'intéressement et qu'ayant ainsi retenu ce document qui intégrait au crédit d'autres résultats que le seul chiffre de vente

Y... a conclu avec la société Capitole tourisme affaires (la société CTA) un contrat dit de vente de forfait touristique en vertu duquel celle-ci s'est obligée à organiser le séjour de l'intéressée, du

X... émanaient de lui-même ou de personnes avec lesquelles il était contractuellement lié dans le cadre des marchés de construction et que ces pièces, dépourvues de tout caractère contradictoire, étaient

civile ; 2°/ que l'application d'une clause librement acceptée ne constitue pas, à elle seule, une faute ; qu'en indemnisant Mme X... du préjudice subi du fait de l'échelonnement du paiement du prix de vente

la cour d'appel a méconnu l'article L. 122-40 du Code du travail ; que d'autre part, la cour d'appel qui a méconnu la notion de faute grave en affirmant que le non respect des objectifs minimaux de vente

société ; qu'avant de procéder au licenciement de Monsieur X..., la société HEB lui a adressé un certain nombre de correspondances invoquant la faiblesse des résultats obtenus par rapport aux objectifs de vente

d'une convention collective abandonnée plus de 4 ans avant son embauche, - et que, enfin, le temps de travail hebdomadaire des salariés étant de 37 h 30, comme en atteste l'horaire du personnel de vente

affirmant qu'il était constant que le concessionnaire aurait disposé de locaux insuffisants pour exercer son activité, présumant ainsi qu'il se serait trouvé dans l'incapacité de satisfaire aux objectifs de vente

tels que définis à l'article XV, la cour d'appel qui a constaté que la société JMB Cosmetics n'avait pas atteint les objectifs de vente contractuellement fixés, mais qui a dénié à la société Isabelle

Dans cette hypothèse, l'opérateur de vente volontaire est en droit de solliciter auprès du premier adjudicataire, non pas les frais de vente contractuellement prévus, mais des dommages et intérêts destinés

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Énergies futures et Solaire pro, agissant conjointement comme vendeurs, et la société Kalyos, la cliente, ont conclu le 24 mars 2010 un contrat de vente

(cote 1 pages 4 et 5) que ce "prix de facturation" avait été fixé de façon à être "inférieur au prix du marché pour assurer une compétitivité anormale" mais qu'il était plus élevé que le prix de vente

Sur la responsabilité contractuelle : 2.

[N] [L], même ceux qui ne relèveraient pas de l'objet social ; - juger que la nullité du contrat de vente entraîne la restitution du prix de vente ; - juger que M.

Soulignant l'absence d'accord entre lui et la société Motors SAS sur le prix de vente et sur le véhicule, il indique que la vente n'est pas parfaite.

forcée de l’immeuble, en recouvrement du solde du prix de vente et des intérêts de retard.

février 2024 certifiant que le bâtiment F était hors d'eau (pièce 34 SCCV) et à l'appel de fonds de la SCCV Business Park du 19 février 2024 d'une somme de 61.056 € TTC, représentant 20% du prix de vente