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9 495 résultats pour « vente d'engrais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723decd5801467740f371

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

(société EGLI), qui avait confié à la société Interfert, la prospection et la négociation des ventes d'engrais sur le territoire français, a transféré la division internationale engrais à sa filiale, la

Source officielle

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CC

soc

613723e5cd5801467740f922

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

les juges du fond, à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations les sommes versées par la société Produits Organiques Michut, dont l'objet est la fabrication et la vente

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c591bf

Cassation

23 janvier 1979

23 janvier 1979

SOCIETE ETABLISSEMENTS BARDON (SOCIETE BARDON) ET CLEMENT, UNE CONVENTION AUX TERMES DE LAQUELLE IL ETAIT FORME ENTRE LES PARTIES "UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION AYANT POUR OBJET LA FABRICATION ET VENTE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624762

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

X... exploite à Ouzilly-Vignolles Vienne un fonds de commerce de vente d'engrais, de fumier de cheval et de grains ainsi qu'une exploitation agricole de 7 hectares dont les résultats sont, en vertu des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100224

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

titre principal, à l'instar de ce qu'a retenu le premier juge, et au visa de l'article 1615 du code civil, que l'épandeur mis à sa disposition par la société TERRALYS constituait un accessoire de la vente

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e75

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

écritures circonstanciéeS de la société intimée insistant sur le fait que l'activité du groupe Roulier est pour l'essentiel axée sur le domaine agricole et qu'il existe une différence fondamentale entre la vente

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a749bccdc6046d4768ec8a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PUBLIQUE LE 04/04/2025 Par jugement en date du 02/02/2024, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS PRO BIO TERRE devenue [Adresse 2], vente

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CC

cr

61372699cd58014677426e8d

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à deux ans d'emprisonnement dont 1 an et 11 mois de sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans ; qu'il était rapporté que ce commerce, spécialisé dans la vente

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034c95e9f9de2b3fa528367

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

procédure civile) : [L] soutient que la reconnaissance ou l'exécution en France d'une sentence qui donne effet à un pacte corruptif viole l'ordre public international et qu'en l'espèce le contrat de vente

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100951

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

mai 2015 ; AUX MOTIFS QUE « pour retenir la culpabilité d'INDAGRO, le tribunal s'est fondé sur les motifs suivants : "II est constant que ces versements ont été effectués par INDAGRO en marge des ventes

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CC

comm

61372304cd58014677404605

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

et, en contrepartie, dans le but de procurer les devises nécessaires à cet achat, devait faire enlever une certaine quantité d'engrais; qu'à la suite d'un échange de lettres et de télex au cours de

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65a0eaf85bbe450008b2cde0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 septembre 2023 **** EXPOSE DU LITIGE La société Compagnie des produits pour le jardin est une société spécialisée dans la production et la vente d'engrais et de

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CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fe295447524731ad6a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La durée du bail a été fixée à 9 ans s'étendant du 11 mars 1997 au 10 mars 2006, cet ensemble immobilier étant destiné à la création et l'entretien d'Espaces Verts et la vente d'engrais, produits phytosanitaires

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101098

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

; - que conformément à l'article 1582 du code civil, la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer ; - que l'obligation de la société Sodepacc était de

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CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018b

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

sur une propriété de 159 hectares comprenant bâtiments et terres en vue de l'élevage d'équins et de bovins ainsi que de la production de céréales, de fourrage, d'aliments pour chevaux et bovins et d'engrais

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01608

Cassation

29 septembre 2014

29 septembre 2014

opposant Monsieur François X..., salarié, à la société espagnole Productos Flower, employeur ; AUX MOTIFS QUE la SA PRODUCTOS FLOWER est une société espagnole qui a pour activité la production et la vente

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CA

4e chambre civile

627ca81c4781dc057dee7a9a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

tirée de la prescription, qu'il résulte de la loi du 8 juillet 1907, texte spécial qui déroge donc à l'article 1648 du Code civil, que la prescription de l'action relative aux vices cachés concernant la vente

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CA

3e chambre sociale

602494ba63c12086b90f70bf

Appel

10 février 2021

10 février 2021

Les démarches de certification par le bureau Veritas étaient engagées bien après son licenciement.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02701

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

De plus, le tonnage « engrais » par ATC (581 tonnes en Allemagne) est deux fois moins important que la moyenne groupe estimée à 1.167 tonne/ ATC à fin juillet 2008.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201159

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

et, comme le constate l'expert judiciaire dans son rapport, il est retenu que, suite à cet arrêt de production, la SAS [...] a subi incontestablement une perte de vente d'engrais qu'il a fixé, après analyse

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