_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026 La Société océanienne pour les matériaux

P... et fils (la société Transports G...), ayant pour activité le transport routier, la location de matériels liés aux travaux publics et la vente de matériaux de chantier, a, par un acte du 26 juin 2014

[J] DÉFENDEUR(S) : SAS [Adresse 2] Activité achat et vente de matériaux de construction N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 908125487 / N° de Gestion : 2021 B 13596 Représentant Légal : M.

relative à des pratiques mises en oeuvre par les sociétés Sapec et Weldom dans le secteur du bricolage, des loisirs liés à la maison et de la vente de matériaux de construction et d’éléments d’équipement

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 juin 2020), la société Soprim exploite une activité de vente de matériaux et de véhicules automobiles d'occasion. 2.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 2003), que, pour garantir la vente

qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé ce texte et l'article 2 du Code civil ; 2° que le contrat de fortage, lorsqu'il ne peut être qualifié de bail, s'analyse en une convention-cadre de vente

SAISIE-IMMOBILIERE DE CET IMMEUBLE ; QUE, PAR LETTRE DU 16 AOUT 1969, PECHEUR AUTORISA LA SOCIETE TRAPET ET COMPAGNIE A AJOUTER AUX ACTIVITES COMMERCIALES PREVUES AU BAIL CELLES DE FABRICATION ET DE VENTE

A L'OCCASION DU CHARGEMENT ; QUE, PAR SUITE, C'EST A BON DROIT QUE LES FRAIS DU CHARGEMENT, LEQUEL ETAIT, DANS TOUS LES CAS, EFFECTUE PAR LES SOINS DE L'ENTREPRISE Y..., ONT ETE RATTACHES AU PRIX DE VENTE

dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de travaux de construction en entreprise générale du bâtiment, travaux de démolition, travaux d'enduit et de revêtement de pierres, vente

des projets et achat vente de matériaux et objets de décoration, N° SIREN : 913 830 550 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire SELARL, [L], Il ressort

l'arrêt, après avoir relevé que les conditions particulières du contrat mentionnaient, au titre de l'activité professionnelle garantie et déclarée par l'assuré, celle d'un "exploitant d'une sablière, vente

l'avis de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires saisie du désaccord ; que, par suite, Mme Y..., dont l'entreprise "Marbrerie de Vitry" a pour activité la vente

et Weldom, qui ont pour activité, notamment, la vente de matériaux de construction.

63450 Chanonat, ayant pour activité la location de véhicules sans conducteur pour transports de marchandises location d'engins de chantiers travaux terrassement et assainissement démolition Vrd, la vente

de matériaux et matériel de btp, location et montage de tous types de matériels de btp, échafaudages, engins.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 688202522 (N° de Gestion : 1988 B 3590), a pour activité : Entreprise générale de Batiement, achat et vente de matériaux de construction (commerce

La SA Comasud exerce une activité de vente de matériaux de construction et d'autres marchandises sous diverses enseignes.