[A] de ses véhicules personnels, est parfaitement justifié puisqu'aucun des documents transmis lors de la phase de contrôle ne prévoyait que l'intéressé était dans l'obligation d'utiliser ses véhicules

la différence entre la vente en avril 2005 du véhicule de M.

X... a assigné, en référé, la société Occasions Internationales (la société) en restitution de divers véhicules qu'il prétendait lui avoir confiés en vue de la vente et dont "elle omettait de lui rendre

Une enquête a été diligentée à l'encontre de la société [1] (la société), ayant pour objet la vente de pneumatiques, d'accessoires et de pièces pour des véhicules terrestres à moteur, et de son gérant,

avec la mention figurant au contrat "millésime 1996" et que le véhicule livré était de 1995 ; Corinne X... ne pouvait ignorer, en sa qualité de professionnelle de la vente d'automobiles, face à un

" d'un véhicule d'une valeur de 230 400 francs pour une durée de quatre années moyennant un loyer mensuel de 6 229, 28 francs; que, plusieurs loyers échus étant demeurés impayés, la société Slibail

décembre 2001, et que ce véhicule est considéré au regard de la cotation des véhicules d'occasion dans la presse comme un véhicule de 2001 ; cette mention constitue bien une tromperie sur les qualités

, la société a réalisé des ventes de véhicules taxables à la TVA en France ; que, au final, sous la direction de M.

Invoquant l'existence d'un arrêté préfectoral du 3 mai 2017 restreignant la circulation piétonne et celle des véhicules [Adresse 9], le bénéficiaire et le substituant ont renoncé à la vente, puis ont assigné

BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2004, qui, pour séquestration, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

véhicule pour une valeur de 28 500 francs n'épuise pas les rapports pouvant exister entre les parties et la somme de 28 500 francs ainsi perçue indûment ne s'explique ni par la vente d'un véhicule par

la chose vendue, celui qui vend un véhicule en laissant l'acquéreur dans l'ignorance d'un accident antérieur même si ce véhicule a fait l'objet de réparations ; "alors, en premier lieu, que Pierre X

Elle affirme que le kilométrage réel du véhicule a été abaissé et ne correspond pas à celui promis.

[R] un véhicule de collection. 2. Le 3 août 2022, M. [R], invoquant un défaut de conformité du véhicule, a demandé la résolution de la vente et le paiement de différentes sommes.

, Lenormant et la société Etablissements Cornet (société Cornet), qui avait été chargée des aménagements du véhicule; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que les époux X..

[Q] a mis en demeure la Sarl Venus Auto de procéder à l’annulation du contrat de vente, de lui rembourser la somme de 12 119 euros et de reprendre le véhicule.

automobile Opel Corsa dont le kilométrage était de 176 748 kms, moyennant le prix de 2 050 euros, et que le prévenu a revendu ce même véhicule à Blanche Y..., le 17 juin 2003 au prix de 3 400 euros ;

[U] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Désir’Auto de venir récupérer à ses frais le véhicule automobile de marque Citroën, modèle C4, immatriculé DL 106 HG en la prévenant au moins 8