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19 882 résultats pour « vente ou fabrication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61062cdc6046d47e438f0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU L'ARDOISE DU TATOUE a déclaré exercer l'activité suivante : Vente et fabrication de plats préparés au comptoir et à emporter, de boissons alcoolisées, activité ambulante.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69dc55f5cdc6046d470a51ef

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d'articles se rapportant a la mécanique en général et a l'électrotechnique ainsi que toutes opérations commerciales et industrielles en découlant la vente la fabrication la distribution de tous matériels

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f68fcdc6046d4727a8f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rôle : 2025L05041 N° de PC : 2023J01874 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL MON-TEC [Adresse 2] [Localité 1] Activité : importation, exportation achat, vente

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b2e

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

usage commercial du lot du rez-de-chaussée appartenant à la société Oscar bis, devant s'entendre strictement et en conséquence limité à l'usage prévu de "boutique" impliquant un lieu d'étalage et de vente

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ece14

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

des appareils ; qu'il y était encore précisé que la société Parkinson avait cependant "le droit de révéler certaines informations à des sous-traitants, des conseillers et des clients" en vue de "la vente

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

68f0e3b888dcb0e97e85c774

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

juge-commissaire, Sur l'avis du ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SARL S M N FRANCE [Adresse 1] Nom commercial : S M N Activité : L'achat, la vente

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d670afcdc6046d47872afd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

juge-commissaire, Sur l'avis du ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SARL S M N FRANCE [Adresse 1] Nom commercial : S M N Activité : L'achat, la vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89aaecdc6046d47e9835b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

utilisés pour l'usinage, le décolletage, le tournage, le fraisage, l'alésage, la rectification, l'estampage, l'emboutissage, le moulage et l'injection ; le commerce et l'industrie des métaux, l'achat, la vente

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421244

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

fussent les différences intervenant dans le mode de production qui avaient amené le législateur à interdire l'appellation de boulanger aux professionnels qui n'assurent pas eux-mêmes sur les lieux de la vente

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421243

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

fussent les différences intervenant dans le mode de production qui avaient amené le législateur à interdire l'appellation de boulanger aux professionnels qui n'assurent pas eux-mêmes sur les lieux de la vente

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9e53cdc6046d47664e55

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL à associé unique [U] [Adresse 1] Nom commercial : BLEDOR Activité : Achat, vente

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

67f62e66a9d5adc260543600

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL ZAËLLA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 440176089 et exerce une activité de d'achat, vente d'articles, fabrication d'articles de confection féminine

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b01ccdc6046d474be1fe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL ZAËLLA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 440176089 et exerce une activité de d'achat, vente d'articles, fabrication d'articles de confection féminine

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

67bed8d6f1062435dd0aceeb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

après en avoir délibéré statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL à associé unique BASIC LEADER Activité : Vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

685142b65dbd1b5d65b684d8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'usinage, le décolletage, le tournage, le fraisage, l'alésage, la rectification, l'estampage, l'emboutissage, le moulage et l'injection ainsi que le commerce et l'industrie des métaux, l'achat, la vente

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

680b4555c64531385bf9f772

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL LAMIS [Adresse 3] Activité : Vente

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae1375cdc6046d47fcd7b4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

articles L.631-15 et L.641-2 du Code de Commerce, Met fin à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire de la : Sàrl VILLAGE CREOLE Enseigne : MALOYA [Adresse 3] Activité : Achat, vente

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403ba0

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

des bijoux, mais non à la vente puisqu'elle ne dispose d'aucune vitrine; qu'en revanche, le rez-de-chaussée d'une surface de 20 mètres carrés ne peut servir que de boutique; qu'ainsi, en refusant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d113fccdc6046d4718ae77

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL LAMIS [Adresse 1] Activité : Vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73f7fcdc6046d4770adcf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

redressement judiciaire, Vu les articles L. 631-1 et L. 631-4 du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société COEUR DES ILES SAS Adresse : [Adresse 2] Activité : Vente

Source officielle