Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 25
Les vérificateurs principaux des services de la distribution et de l'acheminement encadrent les vérificateurs dans les services les plus importants. Ils participent au service des vérificateurs et en assument les attributions les plus délicates.
Article Annexe I
l'absence de contact direct possible avec des eaux usées non traitées X Vérifier l'absence de risque de transmission de maladies par des vecteurs pour les zones de lutte contre les moustiques X Vérifier l'absence de nuisances
Article 32
Vérificateurs de circuits électriques de tir : 1. Les vérificateurs de circuits électriques de tir doivent être d'un type certifié. 2.
Article 32 bis
Les vérificateurs des travaux de la distribution et de l'acheminement sont reclassés dans le corps des vérificateurs des travaux de la distribution et de l'acheminement régi par le présent décret à identité de grade et d'échelon, avec conservation
Article 12
Le STRMTG peut contrôler ou auditer l'activité des maîtres d'œuvre et des vérificateurs.
Article Cahier des charges art. 16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27
Le concessionnaire est autorisé avant la mise en service et ultérieurement à vérifier ou à faire vérifier l'installation de réception de l'abonné et l'équipement d'accès au service mis à sa disposition.
Article 2
L'état mentionné à l'article L. 5531-44 consiste : 1) Pour les éthylotests chimiques, à vérifier leur conformité à la norme NF X20-702 (ou équivalente) ; 2) Pour les éthylotests électroniques, à vérifier leur conformité à la norme européenne NF EN 16280
Article Annexe 12
Qualification des vérificateurs La vérification périodique de l'EAD est effectuée par un vérificateur qualifié.
Article 3
Pour effectuer ces vérifications, le chef d'établissement met à la disposition du vérificateur les éléments d'information énumérés à l'annexe III du présent arrêté.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 36
Le test permet de vérifier le niveau des connaissances techniques du candidat. Les épreuves de sélection ont pour objet de s'assurer que le candidat est apte à suivre la formation proposée et de vérifier sa capacité à communiquer avec divers publics.
Article 5
La liste des organismes vérificateurs aptes à vérifier les déclarations mentionnées à l'article 1er ainsi que les émissions annuelles des exploitants d'aéronef, déclarées conformément à l'article 1er, sont publiées sur le site internet du ministère chargé
Article 47
Contrôles : Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement peut, à tout moment, prescrire à l'employeur de faire vérifier tout ou partie des mesures mises en oeuvre contre le risque d'inflammation des poussières par un vérificateur
Article Annexe II
La qualification d'un vérificateur est délivrée par l'un des organismes visés à l'article 3 du présent arrêté, qui assure également la surveillance du système qualité du vérificateur.
Article R*423-41-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux demandes de pièces manquantes portant sur : a) Le dossier prévu par les articles D. 122-12 et R. 122-13 du code de la construction et de l'habitation permettant de vérifier la conformité
Article R331-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24
L'autorité qui a délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect des conditions ayant permis l'homologation.
Article 311-1.09
Lors de la délivrance ou du renouvellement des certificats de sécurité des navires, ou de l'apposition d'un visa, le président de la commission de visite compétente peut vérifier, au besoin par sondage, que les équipements embarqués sur les navires sont
Article R134-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 88 > 16
A l'issue de chaque contrôle, les organismes disposent d'un délai d'un mois à compter de la réception du rapport de vérification pour présenter leurs remarques sur les constatations et observations formulées par les vérificateurs.
LEGIARTI000038013541
Vérifier l'accomplissement les étapes de réalisation du navire Fournir : 2.
Article 1
un grade doté de quinze échelons ; 3° Conducteurs-chefs du transbordement, comprenant le grade de conducteur-chef du transbordement, doté de dix échelons, et le grade de conducteur-chef du transbordement de 1re classe, doté de sept échelons ; 4° Vérificateurs
Article 2 ter
Un contingent de cent vingt emplois d'inspecteur est réservé aux fonctionnaires du corps des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement.
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