. ; que le 10 juillet 2009, celui-ci a décidé la distribution de dividendes à son profit d'un montant de 70 000 euros, prélevée sur le poste « réserves » et versée en deux fois, 35 000 euros le 31 juillet

nom en Israël ayant été crédité d'une somme de 255 049 euros qui en provenaient, Mme Z... a été placée sous contrôle judiciaire par ordonnance du 15 juin 2016 lui faisant, notamment, obligation de verser

X... a versé par deux fois les sommes prévues à l'échéancier puis, arguant que les situations comptables dressées par la société Sofinarex n'étaient pas exactes, a fait désigner par le juge des référés

en deux fois ; que les bulletins de paie versés aux débats confirment que Mme Magali Y... a perçu cette prime ; que la salariée reproche à son employeur de ne pas lui avoir versé la gratification annuelle

95,41 euros TTC FAITS [M] PROCEDURE : Le 21 octobre 2019, la SARL L'ECLIPSE, boulangerie-pâtisserie, a conclu avec la SAS [V] [N] [T] une reconnaissance de dette relative à un prêt de 49 500.00 €, versé

niveau du salaire minimum de croissance, le conseil de prud'hommes, se fondant sur la circulaire ministérielle du 29 juillet 1981 déterminant les éléments à prendre en compte pour comparer le salaire versé

deux fois seulement une prime à son personnel avant l'entrée en vigueur de l'accord d'intéressement du 29 juin 1993, une première fois de manière purement discrétionnaire, et une seconde fois par application

Cette prime, appelée prime de 13 ème mois est versé en deux fois : en juillet et en novembre.

Cette prime sera égale à un montant de 5% de votre salaire annuel brut et vous sera versée en deux fois (50% en juin et 50% en septembre).''

Il fait valoir avoir versé 1 000 euros en deux fois, que M.

d'une prime de 3. 000 euros versée en deux fois, 1. 500 euros à l'adhésion et 1. 500 euros deux mois après, sauf absence injustifiée à la cellule et de majorer l'indemnité de licenciement en raison de

X..., selon laquelle une indemnité serait payée à ce dernier en deux versements, les 31 décembre 1975 et 30 juin 1976 ; que M.

manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de modification et de mainlevée partielle du contrôle judiciaire du 14 juin 1993, ordonnant la restitution des 80 000 francs versés

somme de 10 000 euros et de condamner la trésorerie de Sainte-Geneviève-des-Bois et, d'autre part, d'annuler les jugements de 2011 par lesquels le tribunal administratif de Versailles l'a condamnée au versement

écritures devant la cour d'appel, la société Duplilor avait expressément fait valoir qu'en octobre 1988, elle avait décidé de faire bénéficier l'ensemble du personnel d'une gratification annuelle aléatoire versée

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes et a, notamment, réclamé la restitution par l'employeur d'une somme versée en deux fois en avril 1981 et juillet 1981

les mensuels de la Convention collective de l'industrie du travail des métaux de la Moselle et 1134 du Code civil ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a relevé que la prime contractuelle versée

A a perçu une indemnité de licenciement d'un montant total de 95 918,91 euros, qui lui a été versée en deux fois les 12 décembre 2016 et 31 janvier 2017, à hauteur respectivement de 49 493,50 euros et