Selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 octobre 2020), [R] [Y] (la victime), a été salarié de la société [3] (l'employeur) de 1969 à 2005.

était mineure de 15 ans et qu'il avait autorité sur elle, la chambre d'accusation n'a relevé aucun élément susceptible de caractériser l'absence de consentement de la victime autre que la surprise ayant

et les témoins ne pouvait être écarté eu égard à la condamnation prononcée, à la personnalité fragile de Mme A... et aux liens d'affection préexistants ; qu'enfin, bien que M.

ont confirmé que X... était un ami de la famille ; que les enfants, particulièrement A., allaient souvent chez lui et qu'il leur faisait des cadeaux ; qu'ils n'ont pas voulu croire leur fils A. en précisant

et qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner une expertise médicale, puis constater, de l'autre, que rien n'établissait que la scène de violences eût sensiblement aggravé l'état dépressif préexistant et qu'il

viols sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité, a infirmé l'ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises rendue par le juge d'instruction, requalifié les faits en délits d'atteintes

déclarations réitérées plusieurs fois, et encore devant la cour 8 ans après les faits, de sa personnalité telle qu'elle apparaît à travers l'expertise psychologique, et l'examen gynécologique, de son affection

et séquelles psychiatriques et d'ordonner, avant dire droit sur l'évaluation de cet entier dommage corporel, une expertise complémentaire, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au conducteur victime

leur fréquence et leur intensité, l'atteinte à la qualité de vie de la victime en précisant le degré de gravité, Assistance par tierce personne avant et après consolidation : indiquer le cas échéant

de cassation, pris de la violation des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'avoir commis des atteintes

Par exploit en date du 16 décembre 2025 remise à personne morale, la victime a appelé en déclaration d'ordonnance commune la C.P.A.M. des [Localité 1].

mineure et l'auteur des faits et l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime ; que G...

- Frais divers : dire si la victime a dû avoir recours à une aide temporaire (humaine et/ou matérielle) en en précisant la nature et la durée.

D... de leur demande d'indemnisation de leur préjudice d'affection, l'arrêt retient qu'il appartient aux personnes qui n'ont pas un lien familial direct avec la victime décédée d'apporter la preuve de

[A] est bien le cousin de la victime directe, sans apporter d'élément sur la nature et l'intensité de la relation qu'il entretenait avec la victime ; . l'attestation établie par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE TOUGNE BUCHERON, VICTIME LE 5 DECEMBRE 1966 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, A ETE RECONNU ATTEINT APRES CELUI-CI, LORS DE LA CONSOLIDATION, D'UNE SPONDYLARTHRITE ANKYLOSANTE

À partir des déclarations de la victime imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible

P..., né le [...] , indiquait avoir été victime des agissements de M.